Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C. VIAL-PAILLER Le greffier, G.

Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C. VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Mme A est domiciliée à Villard-de-Lans en Isère.

gestion d'archives ; que l'arrêt attaqué, faute de déduire les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que la société Cabinet Matignon immobilier avait transmis au Cabinet Villa

procéder au dépôt des plaques de fibrociment pour y habiter, précisant "à ce jour aucun travaux n'est nécessaire du fait que les planques de fibrociment sont confinées et notamment à l'intérieur de la villa

Y... a pris en location une villa pour le mois d'août 1987, par l'intermédiaire de l'agence Michau, moyennant le prix de 36 800 francs ; qu'un acompte de 9 075 francs a été versé, le solde devant être

somme de 4 573,47 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu' "attendu que les époux X... ont obtenu un permis de construire le 19 décembre 1998 (en réalité 1978) pour la construction d'une villa

les manoeuvres de la banque, elle ne se serait jamais engagée alors que ses revenus étaient totalement insuffisants pour permettre le remboursement des prêts garantis au surplus par l'hypothèque de sa villa

le couple menait depuis 18 mois une vie sociale stable à [Localité 5] où ils effectuaient la quasi-totalité des dépenses courantes, avaient entrepris des travaux d'entretien et de réparation de leur villa

Le prix était payable pour partie comptant et le solde par compensation à l'achèvement et à la livraison de villas à construire par la société acheteuse sur des parcelles appartenant aux vendeurs. 3

39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

[Y] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation

[F] [Q] [R] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] (Savoie) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP VIARD-HERISSON-GARIN

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE LARAGNE HAUTES-ALPES SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 6 890 F CORRESPONDANT AU MONTANT NON REGLE D'UNE LIVRAISON DE VIANDE

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.C.P. notariale GABET - LOPEZ, [Adresse 9] [Localité 19] SCP [O] [G], BERNARD MONIN ET NICOLAS VILLARD

La société Dessosage viande volaille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

président de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 18 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité des viandes

l'absence de délégation de pouvoir et du fait de son rôle actif dans l'entreprise, ne peut exciper de sa bonne foi et prétendre n'avoir jamais voulu tromper ses clients sur une qualité substantielle de la viande