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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69d80123cdc6046d47af9bf4
9 avril 2026
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT,
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
, deux attestations où il est indiqué un travail en 2015 et l'hiver, soit à des périodes inexactes et non-revendiquées, l'attestation d'une personne qui se venge pour avoir été condamné à son profit pour
cr
61372617cd58014677422df2
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CH1 Contentieux Général
69d82944cdc6046d47b2e2bc
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 8 juillet 2025 (non distribuée pour le motif « absent lors d’une livraison »), la banque a prononcé la déchéance du terme.
civ2
6137250dcd5801467741a910
13 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (Pointe-à-Pitre, 14 novembre 2006
soc
6137238acd5801467740b1f6
22 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Laville et compagnie, société à responsabilité limitée, dont
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
I. - Sur la régularité et la recevabilité de l'appel Deux moyens sont avancés au soutien de l'irrégularité de l'appel, d'une part l'absence de précision du nom patronymique de la personne représentant
JLD CIVIL
6a0dfcfccdc6046d475978d0
20 mai 2026
Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel en l’absence d’éléments médicaux démontrant une amélioration de l’état de Monsieur [O].
6253c94cbd3db21cbdd87e04
16 février 2006
demandé au tribunal de première instance : - de prononcer la garantie de madame A... pour toute éventuelle condamnation au bénéfice de la B.P.A, - de déclarer nul l'acte de production de créance en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02070
15 novembre 2023
salaire correspondant au différentiel de prime et d'avantage non perçus, alors « que les demandes afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de salaire correspondant
613726a7cd580146774276ac
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5ème chambre
DTA_2207655_20221230
30 décembre 2022
des comprimés de Restune ainsi qu'une attestation du ministère arménien de la santé qui fait état de l'indisponibilité du Cellcep au dosage de 500 mg mais de sa disponibilité au dosage 250 mg, de l'absence
Chambre 3-2
5fd91f366d6d33bc06d9451c
4 juin 2020
Même en l'absence de vérification du passif, ce préjudice est certain si le passif non contesté est très largement supérieur à l'actif existant.
61372473cd580146774159a3
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Promod le 15 avril 1996, a été licenciée le 11 mai 1999 pour
7ème chambre
DTA_2405744_20241107
7 novembre 2024
en charge de la fraude documentaire relève également que le jugement supplétif rendu le 9 juillet 2019 par le tribunal de première instance de Conakry 2 et tenant lieu d'acte de naissance guinéen est non
613721b7cd580146773f670f
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00046
11 janvier 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6137262ecd58014677423943
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137251bcd5801467741b066
31 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372695cd58014677426c22
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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