Codes de loi français

Article Annexe A

Bande unique L'ensemble des volailles détenues ou élevées dans un site de production doit avoir le même âge ; au maximum 15 jours d'écart entre les plus jeunes et les plus âgés seront acceptés, sauf cas particulier faisant l'objet d'une dérogation par

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Lorsque vous recevez l'offre, vous pouvez : Accepter. Dans les quinze jours qui suivent votre accord, vous pouvez le dénoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec accusé de réception.

Article Annexe

Ajouter l'alinéa suivant au paragraphe 7.6 : Les armes dont le profil (canon polygonal) s'écarte des champs et fonds de rayures habituels pourront être acceptées si la section de l'âme du canon est de 0,7 %, maximum, inférieure à la valeur Q indiquée

Article Annexe III

recourt aux services de l'auditeur] Engagement de confidentialité et d'impartialité d'un auditeur Je soussigné(e) [Nom de l'auditeur], reconnais avoir pris connaissance du règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux, et en accepter

Article Annexe I

Déchets Seuls pourront être acceptés sur l'installation les déchets non dangereux de verre. Aucun déchet dangereux ne doit être accepté sur le site. 7.1.1.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le donneur d'ordre peut souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par le commissionnaire de transport, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d'indemnité indiqués ci-dessus (cf. art. 13.1 et 13.2.1

Article Annexe 5

Article 3 Durée du contrat de stabilisation et de coordination Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

Article Annexe IX

Ce procès-verbal devra obligatoirement porter comme résultat la mention accepté . b) Le véhicule a été confié à un commerçant réparateur en dépôt-vente : la circulation du véhicule sous couvert du certificat W garage n'est autorisée que lorsque la date

LEGIARTI000047697028

Accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération départementale. 4.

Article 221-II-1/43

. 2.6.1 Pendant la période prescrite à l'article 221-II-1/29.14, l'appareil à gouverner dans les cas où son alimentation est prévue par ledit article. 2.6.2 Sur un navire effectuant régulièrement des voyages de courte durée, l'administration peut accepter

Article 53

. - Le demandeur ne dispose du droit d'action en justice contre le fonds d'indemnisation que si sa demande d'indemnisation a été rejetée, si aucune offre ne lui a été présentée dans le délai mentionné au premier alinéa du IV ou s'il n'a pas accepté l'offre

Article ANNEXE

La réception des travaux La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter, avec ou sans réserves, les travaux réalisés. Elle permet de constater l'achèvement des travaux, leur conformité au contrat signé et leur bonne exécution.

Article 223 a-III/05-1

d'un navire roulier à passagers existant sont tels qu'il n'est pas possible d'installer le canot de secours rapide prescrit au paragraphe 3.1, le canot de secours rapide peut être installé à la place d'une embarcation de sauvetage existante qui est acceptée

Article 223 a-III/18

L'administration peut accepter d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 3.3. Exercices d'abandon du navire 3.3.1.

Article Annexe

Codes races acceptés : Documentaire Provenance des fourrages distribués aux vaches laitières. 80 % minimum de la matière sèche provient de l'aire géographique. Documentaire Utilisation stricte des aliments autorisés.

Article 6

Lorsque l'actif ou le droit mentionné au deuxième alinéa est transféré dans une fiducie dont l'Etat accepte d'être le ou l'un des bénéficiaires, les conditions et modalités de l'obligation de reversement peuvent être aménagées par le contrat de fiducie

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Pour les installations mentionnées à l'article L. 515-32, l'autorité administrative compétente accepte les informations équivalentes remises par le pétitionnaire, dès lors qu'elles répondent aux exigences du présent III.

Article Annexe

La demande est réputée acceptée tacitement à défaut de réponse dans un délai d'un mois. 1.3. Engagement international La présente autorisation est subordonnée à l'adhésion, par l'exploitant, au protocole d'accord.

Article 2

Article 15 Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.