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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205435_20250520
20 mai 2025
titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants : 1° L'agent a été recruté au cours de l'année ; 2° L'agent est radié des cadres au cours de l'année ; 3° L'agent a été placé dans une position
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008146184
27 novembre 2000
qu'en dehors des cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit une procédure de validation de services, c'est seulement lorsqu'elle est appelée à statuer sur la demande de pension d'un agent
1ère chambre
DTA_2304752_20260114
14 janvier 2026
l’intéressé au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach a été prise au motif que le nom du requérant figurait dans une ordonnance du juge des libertés et de la détention mettant en cause quatre agents
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502455_20250903
3 septembre 2025
grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler ; il a l'opportunité de travailler en qualité d'agent
soc
6137228bcd580146773fe42f
25 octobre 1995
Choucroy, avocat de la société Euralliance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'agent
DTA_2101394_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché liant les parties : " () Les agents dans le cadre de ce marché devront : - pratiquer correctement la langue française
12eme chambre
DTA_2304491_20250627
27 juin 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge, le degré d'insertion professionnelle du postulant, apprécié au regard du niveau et de la stabilité
1ère Chambre
DTA_2400334_20250304
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 20 septembre 2018, Mme D, épouse C, titulaire du grade d'agent technique du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie
8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041541109
3 février 2020
du personnel des cadres. 9.
Pôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.
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