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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205435_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants : 1° L'agent a été recruté au cours de l'année ; 2° L'agent est radié des cadres au cours de l'année ; 3° L'agent a été placé dans une position

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008146184

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

qu'en dehors des cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit une procédure de validation de services, c'est seulement lorsqu'elle est appelée à statuer sur la demande de pension d'un agent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304752_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l’intéressé au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach a été prise au motif que le nom du requérant figurait dans une ordonnance du juge des libertés et de la détention mettant en cause quatre agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502455_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler ; il a l'opportunité de travailler en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe42f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Choucroy, avocat de la société Euralliance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'agent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101394_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché liant les parties : " () Les agents dans le cadre de ce marché devront : - pratiquer correctement la langue française

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304491_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge, le degré d'insertion professionnelle du postulant, apprécié au regard du niveau et de la stabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400334_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 20 septembre 2018, Mme D, épouse C, titulaire du grade d'agent technique du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402077_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041541109

Admin. suprême

3 février 2020

3 février 2020

du personnel des cadres. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747883

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747885

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747889

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

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