Codes de loi français

Article IV

des établissements ou des services de soins. 75. 1CA 1, 20 Activités générales de sécurité sociale. 75. 3AA 1, 30 TC Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75. 3BA 1, 20 TC Couverture du risque chômage

Article 31

Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art.

LEGIARTI000023420422

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,00 119 153 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros

LEGIARTI000026909531

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,20 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et

Article Annexe II

définitive et de tous autres avantages de vieillesse servis à l'assuré par un régime de base légal ou réglementaire de sécurité sociale sont inférieurs au montant de la pension d'invalidité totale et définitive, il est attribué à ce dernier une allocation

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais.

Article Annexe

Chapitre VII Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le

Article Annexe

Les salaires et allocations du personnel de l'UNSS ; Les dépenses extraordinaires sont imputées sur les recettes extraordinaires énumérées à l'article 24 ou sur l'excédent des recettes ordinaires.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Les dispositions du a sont applicables aux allocations et indemnités mentionnées aux articles L. 3232-6, L. 5122-1, L. 5122-2, L. 5123-2, L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, aux participations en espèces et, à compter du 1er janvier 1991, aux dividendes

Article 60

mandataire social, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce ; 4° Des indemnités de clientèle, de cessation d'activité et de celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ; 5° Des indemnités, allocations

Article Annexe

Fabrication maquettes et plans en relief 74. 8KD 2,80 115 418 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre)

Article 3

Elle vient en déduction du montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dues pour l'emploi de chacun de ces salariés au titre des

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS

Article Annexe B

Enfin, à plus long terme, les cotisations vieillesse au régime général seront augmentées entre 2015 et 2018, et compensées à due proportion par une diminution des cotisations d'assurance chômage, compte tenu de l'amélioration prévue de la situation financière

Article 12

, lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés, sont, dans les conditions fixées aux II, III et IV, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations

LEGIARTI000026909680

Accident de service / Maladie professionnelle Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle 10 ans A Rapport d’enquête suite à accident de service 10 ans A Allocation temporaire d'invalidité 10 ans A Notification

LEGIARTI000046217700

FINANCIÈRES DE L'ÉTAT 12 732 000 000 12 732 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 731 12 732 000 000 12 732 000 000 PENSIONS 1 277 772 443 1 277 772 443 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe

Exemples : taux d'activité, taux de chômage, part de marché, cote de popularité,... Une proportion est toujours comprise entre 0 et 1. Elle est souvent exprimée sous forme de pourcentage.

Article 4

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES, AUX JOURS D'OUVERTURE DES OUVRAGES NECESSAIRES A LA NAVIGATION ET AUX PERIODES DE CHOMAGE DES COURS D'EAUX ET CANAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT, Art. 28, Sct.

Article Annexe B

Pour les administrations de sécurité sociale-ensemble formé des régimes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement, des régimes d'indemnisation du chômage, des régimes obligatoires de retraite complémentaire et des hôpitaux publics