ayant pour associés Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G], a sollicité et obtenu de la LYONNAISE DE BANQUE l'octroi d'un prêt de 90 000 Euros, destiné au financement de l'activité de transports par ambulances

    Le procès-verbal indiquait enfin que le policier avait appelé une ambulance, car les blessures du requérant saignaient abondamment. 12.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ambulance adéquate est rejetée.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-21.484 Demandeur(s) : la société Ambulance Les Orchidés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-15.740 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Allo ambulances

[X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ambulances secours Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61457 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.356 Demandeur(s) : la société Cavendish ambulances Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

l'article 8-1 de la loi du 12 juillet 1966 ne prévoit la prise en charge des frais de transport, qu'il s'agisse d'une hospitalisation ou d'un retour à domicile, que lorsque le transport est effectué en ambulance

AMBULANCES DU PAYS HAUT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de

B..., gérant de la société Ambulance Saint Joseph, n'avait pas attesté le 24 juin 2008 que lors des interventions pratiquées chez M.

X..., hospitalisé à Chartres, s'est rendu le 5 mars 1997, en ambulance, dans une clinique de Vernouillet, pour une séance de dialyse ; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a accepté de prendre

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que les frais de transport par ambulance

administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la lettre qu'ils ont produite, datée du 14 octobre 2004, signée par la gérante de la société Ambulances

C pour l'agence régionale de santé de Mayotte, la SARL Ambulances Les Orchides n'étant ni présente ni représentée.

litigieux, le jugement retient que si l'accord préalable de la caisse n'a pas été recueilli, il ressort des explications fournies que c'est le chirurgien qui a organisé le retour sur Pont-d'Héry en ambulance

X..., l'arrêté du 11 décembre 1987 par lequel le maire de la commune a réglementé l'activité de commerce ambulant ; 2°) de rejeter la demande de la société Banan'Alp et de Mlle Y... et M.

[O] [F] a été embauché par la société La Varoise à compter du 24 août 2015 en qualité de conducteur ambulancier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis du 20 août 2015

Après l’opération, ils nous ont expliqué que le bébé avait été transféré à l’hôpital Behçet Uz par ambulance. (...)

Pour le personnel ambulancier roulant à temps plein, le régime d'équivalence a été institué par décret n°2001-679 du 30 juillet 2001 lequel reprend les dispositions de l'accord cadre du 4 mai 2000 sur