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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249ecd58014677416fc9

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soget du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bricorama ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416fcc

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416fe9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il importait seulement

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677417011

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cage d'escalier était

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677417015

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... produisaient

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd58014677417081

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était nullement démontré

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e72

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant formé aucune demande

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e79

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Conception

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e84

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la promesse synallagmatique

Source officielle
CC

civ3

6137245ecd58014677414e90

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Les Moulures du

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f48

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les troubles s'étaient

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f73

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SNC Safru n'est pas recevable à présenter devant la Cour de Cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; D'où il suit que le

Source officielle
CC

civ3

61372460cd58014677414fd8

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'après l'annulation

Source officielle
CC

civ3

61372462cd58014677415111

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

l'annulation de l'assemblée générale du 24 mars 1988, délibérant sur les charges des exercices 1987 et 1988, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mars 2001 ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372463cd5801467741519c

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

.. déposé le 21 mars 2005, aucune disposition légale ne dispensant en la matière les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372464cd5801467741522d

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces versées aux débats que la société Européenne de gestion (société EDG) avait non seulement été informée

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415233

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la parcelle

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415234

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'à l'égard de l'expropriant, le rôle tenu

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415274

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, constaté que

Source officielle
CC

civ3

61372465cd580146774152b0

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par courrier du lendemain

Source officielle

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