résulte de l'arrêt attaqué que les débats devant la cour d'appel ont eu lieu le 12 mars 2001, et la décision rendue le 23 avril suivant ; Attendu qu'en cet état, les prévenus ne sauraient se faire

, y compris Me G..., ont été, à quelque titre que ce soit, exploitants, dirigeants ou administrateurs de maisons de jeux non autorisées, par la seule présence des "billards" en litige dans leurs établissements

Alain, contre l'arrêt n° 1593 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui , pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

étaient inutiles, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale " ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel a refusé d'ordonner un supplément d'information

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel

; qu'au cas d'espèce, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... avaient fait valoir que la poursuite pour fausse dénomination sur la facture d'achat ne reposait que sur les seules déclarations

F. ; qu'en déclarant confirmer, sur le seul appel du ministère public et du prévenu, le jugement du 8 septembre 1997 en ce qu'il a retenu l'entière responsabilité du prévenu à l'égard de la Caisse ce,

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à l'interdiction du droit

[R], la cour d'appel ne pouvait justifier sa condamnation en retenant que le prévenu avait indiqué aux autres personnes présentes dans le commissariat « regardez c'est lui il est ivre il a bu », sans excéder

fin de relaxer les prévenus, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes susvisés ; " 3 l alors que les imputations ou allégations d'un

" journalières sans indication de la durée de travail du salarié étant insuffisantes à établir l'existence d'un tel contrôle, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié

d'inséminateur pour la délivrance de laquelle seul le préfet et non les centres d'insémination, est compétent ; que, concernant ces prévenus, la relaxe est illégale ; " alors, de troisième part, que

volontairement soustrait aux obligations mises à sa charge, en tout cas depuis l'appel formé en mai 1998, et en déduisant l'élément intentionnel de cette seule inexécution, et en s'abstenant de s'expliquer

Z... en ce lieu et à cette heure tardive aurait présenté un quelconque lien avec les besoins de sa mission, et en mettant ainsi à la charge de l'employeur une preuve qui ne lui incombait pas, la cour d'appel

d'appel de Bordeaux sans constater un tel accord, le président de la chambre des appels correctionnels a méconnu l'étendue de sa compétence, excédé ses pouvoirs et violé les articles 710 et 711 du code

d'amiante et que le diagnostic en cause n'avait pas été établi dans la perspective d'une vente, la cour d'appel, qui n'a pas établi le lien de causalité entre la faute retenue et le prétendu dommage indemnisé

1998 ayant déclaré l'appel irrecevable, l'arrêt retient que le tribunal ayant confié à l'administrateur seul, l'administration de l'entreprise, la société débitrice a été dessaisie et notamment s'est

le moyen : 1 / que méconnaît la notion de faute inexcusable et viole l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère que la responsabilité de l'employeur serait acquise du seul

Z..., témoin direct de la collision ; qu'aucune de ces personnes présentes lors de la collision n'ont vu une personne s'échapper du véhicule Fiat et partir, immédiatement après le choc ; que la présence