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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f184fccdc6046d47ebcf0d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

commerce ; * Condamner la société ARMURERIE [D] à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ARMURERIE

Source officielle

Page 92 sur 2136

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TJ

1/2/1 nationalité A

6706c991f1d01e3c86f083c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90115

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par requête du 6 août 2025, la caisse nationale des Barreaux français a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de révocation de la donation entre époux par le testament Aux termes de l’article 1096 du code civil : “ La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M [T] [W] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M. et Mme [J] et [Z] [F] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91137

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-15.494 formé le 21 avril 2021 par la société CCB à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TJ

Proximité

686d6068a2273490db1076f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

€ au titre du préjudice de jouissance, - 1000 € au titre de la résistance abusive, - 1200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Y] [R], exerçant sous le

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c31a

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Attendu que, par requête du 23 mars 1992, Grégoire Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c325

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Attendu que, par requête du 19 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c430

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 décembre

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Attendu que, par requête du 28 décembre 1993, la société Marseillaise de crédit Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c729

Cassation

28 avril 1995

28 avril 1995

Attendu que, par requête du 17 janvier 1995, la société Sovac Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c72f

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Attendu que, par requête du 21 février 1995, la société Maisons Kan Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88600

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda133

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 805 du code de procédure civile.

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CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c6ab

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 juillet

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c0

Cassation

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c742

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 janvier

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