L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 CPC à M.

X... la somme de 4. 420 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage et la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens Vu les conclusions

acte volontaire de confirmation n'a été effectué par la société LUGUNTZA; En toute hypothèse, Condamner la société [Localité 3] FRANCE à payer à la société LUGUNTZA la somme de 2000C au titre de l'article

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

700 du CPC, 208,40 euros de frais accessoires et les dépens.

700 du CPC -ordonné à l'association AEP 95 la remise à M.

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

700 du CPC, -condamner la société SFTB à payer à la société BNP PARIBAS ESTATE une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, -condamner la société SFTB ou le cas échéant, tous succombants

1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

indemnités forfaitaires dues sur factures impayés à leur échéance * 600 euros à titre de dommages-intérêts et en tout cas indemnité en réparation du préjudice financier subi * 1.500 euros au titre de l'article

684 CPC et du règlement CE n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, DELUBAC assigne [E] et demande au tribunal de : Juger que le tribunal de commerce de Paris est compétent

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS a condamné la SAS ELITE INCENDIE à payer à la SAS NS PARTNER les sommes de : * 7.792,24 € avec les intérêts au taux légal, * 850 € au titre de l'article

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

majorés des intérêts au taux de la BCE majorés de 10 points Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 4000,00€ au titre de l'article

[V] [J] en paiement de la somme de 17.617,91 € en principal avec intérêts au taux nominal Conventionnel à compter de la mise en demeure du 30 aout 2024, outre la somme de 1500 € au titre de l'article 700