[D] [F] de ses autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire en application de l'article R 1454-28 du code du travail et de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté la société ARCELOR

[S] [N] et Mme [I] [T] veuve [N] sollicitent de la cour de : Vu les articles 70 et 700 du Code de procédure civile Vu l'article 813-7 Code civil ; Vu les pièces produites ; CONFIRMER le jugement

L3121-27 du code du travail, et comme le prévoit d'ailleurs son contrat de travail

de capitaux mobiliers sur le fondement de l’article 111 c. du même code.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

B... qui aurait pu retenir des commissions, (arrêt p. 7 § 2) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

En ce qui concerne les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 31.

Aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " () / II.

265 du code civil ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'appel de Guy X... n'étant que très partiellement fondé, il sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il

1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 nouveau du code civil (ancien article 1382), Vu l’article L 124-3 du code des assurances, Vu les pièces produites aux débats, - DIRE ET JUGER la

700 du code de procédure civile, - condamner la société TotalEnergies aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Edmond Fromentin selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ".

700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées

455 du code de procédure civile ; ALORS en septième lieu, subsidiairement, QU'en ne vérifiant pas, comme il lui était demandé (conclusions de la société SENALIA UNION, p.37-38), après avoir elle-même

[Z], à chacune des sociétés CDC, DL Développement, Parc de Magudas au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - rejeté en tant que de besoin toute autre demande ; - débouté la partie défenderesse

Aux termes de l'article 51 du code des marchés publics alors en vigueur : " Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint,

Elle réclame une indemnité de remploi de 256 945 ¿, ainsi que la somme de 2500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.