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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b37fcdc6046d47738c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'EDEN (SNC), [Adresse 1] 883 263 501 COMPARANT EN PERSONNE Selarl, [R], [A] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b967cdcdc6046d47fa3478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE Selarl [J] [G] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
15 avril 2025
cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0af
16 avril 2025
16 avril 2025
[E] [U] né le 05 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Samy Djemaoun, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb74
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb76
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb94
20 octobre 2025
20 octobre 2025
cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534591_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304591_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Barbero, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f1
15 avril 1980
15 avril 1980
MUTUELLE DU CORPS MEDICAL (SOGAMMED) ET PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "LA MEDICALE DE FRANCE"; QUE PILLOD ETANT DECEDE LE 21 FEVRIER 1972 A LA SUITE DE L'ABSORPTION DE BARBITURIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418867_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
E C, réprésenté par Me Barbero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406887
27 octobre 1998
27 octobre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert Marine, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c49
12 mai 1998
12 mai 1998
Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f8195
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la désagrégation des panneaux supportant les bardeaux, qui
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010cd
21 janvier 1997
21 janvier 1997
société Saltiel, dont le siège est ..., 3°/ de la société Saltiel, dont le siège est ..., 4°/ de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), dont le siège est Juan de X..., Barberas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f22f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
contrôle judiciaire, aboutissent purement et simplement à lui interdire d'exercer ses activités professionnelles; qu'une telle sanction est seule de la compétence du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02191
30 mars 2016
30 mars 2016
[V] d'avoir à [Localité 1], le 20 août 2012, tenté d'obtenir une renonciation de la SELARL [K] [H], avocat au barreau de [Localité 1], d'exercer la défense des société civile immobilière Marido et Monclair
Source officiellePage 92 sur 483