Elle informe alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition ». Le préfet soutient que la candidature présentée par M.

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / Le président du comité de sélection convoque les candidats et fixe l'ordre du jour

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées (...)

d'examiner les candidatures en vue de la nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale qui a fait l'ojet du décret attaqué, a effectué une première sélection de candidats en ne tenant compte

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

sélectionnés par décision du 26 mai 2009 dans le cadre de l'appel à candidature lancé le 26 mars 2008 pour la diffusion de services de radios en mode numérique terrestre (RNT) dans les zones de Paris,

Par une délibération du 14 septembre 2021, le comité de sélection a classé sa candidature en première position sur la liste des trois candidats retenus.

Cette instance s'est réunie le 4 juillet 2022 et a rendu son avis sur les candidats, en proposant de ne retenir que trois candidatures, sur les cinq promotions disponibles, et de ne pas retenir la candidature

Chaque candidature doit comporter le nom d'un délégué qui, en cas de scrutin de liste, peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...) / Au vu de l'avis

Le comité de sélection, après avoir auditionné les candidats à ce poste, a classé Mme D au premier rang de la liste des candidats.

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures.

Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée.

et l'égalité des usagers devant le service public ; qu'il résulte de cette disposition que si l'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats

ET Z..., LE SCRUTIN DU 28 DECEMBRE 1970 FUT ANNULE ET DE NOUVELLES ELECTIONS FURENT ORGANISEES POUR LE 12 MARS 1971, AUXQUELLES LA CFDT PRESENTA LES MEMES CANDIDATS ; QUE X...

L'article 13 du règlement de la consultation stipule que " Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1

des communes de 1 000 habitants et plus " ; qu'aux termes de son paragraphe 2.2 : " une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin ;/ la déclaration de candidature de la

ainsi que le détail des notes obtenues par les candidats sélectionnés pour les critères des prix de la prestation en conformité avec les prescriptions du règlement de candidature ; 3°) d'annuler la

première année de licence via la plateforme Admission Post-Bac (APB) : 1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats

compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ; 2) l’algorithme (code source) effectuant ce tirage au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats