quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 août 2025 à 16h32 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 août 2025 à 15h58 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

Localité 4] situé [Adresse 3] ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 20 janvier 2025 à 20h49 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 avril 2025 à 15h51 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, avec demande d'effet suspensif

quitter le territoire national, - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 avril 2025 à 18h39 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 8 janvier 2024, à 08h18, par le préfet de Seine-et-Marne ; - Vu l'ordonnance du 07 janvier 2024 conférant un caractère suspensif au recours du procureur

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 avril 2024 à 15h40 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 novembre 2023 à 16h17 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

Le Procureur de la République, avec demande d'effet suspensif au motif que l'arrêt du 28 avril 2011 de la Cour de justice de l'union européenne ne concerne que l'étranger qui s'est maintenu sur le territoire

était pendant à la date du refus de son admission sur le territoire au retour d’un séjour en Mauritanie le 20 février 2024 et des arrêtés qui s’en sont suivis, et que si ce recours n’avait pas d’effet suspensif

Y... contre la décision susmentionnée du 24 juillet 1996 n'ayant pas de caractère suspensif, la circonstance que l'arrêté attaqué du 9 décembre 1996 soit intervenu avant que le préfet de la Seine-Saint-Denis

dû pouvoir faire l'objet d'une transcription sept jours après avoir été rendu, sauf à méconnaître les articles 502 et 503 du code de procédure civil centrafricain qui prévoient un délai de recours suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif

l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif