Ainsi, au 31 décembre 2007 et après 30 ans d'ancienneté, Monsieur X... était positionné au Niveau 6 Coefficient 205 (avec points d'expérience : 50 et points de compétence : 76 = Coefficient totalité de

Qu'il apparaît qu'elle a ainsi bénéficié, au cours de l'exercice de son contrat de travail de deux augmentations de salaire, l'une en juillet 2006, l'autre en septembre 2007.

(50 € par mois) et en juin 2009 (50 € par mois) ; - une courbe de salaires des techniciens au 1er janvier 2003, où il apparaît que M.

A compter du 1er septembre 2003, la salariée se voyait attribuer le coefficient 135.

à un nouveau calcul de l'indice des fermages pour l'année 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 200 euros au titre

C 11 731. 61 euros, Vu les conclusions déposées au greffe le 20 septembre 2007 et oralement soutenues à l'audience par Mesdemoiselles X..., Y..., C..., Madame Z... épouse A... et Monsieur B..., demandant

Monsieur [E] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

garanti pour un salarié au coefficient 140 V ayant plus de 20 ans d'ancienneté et moins de 25 ans d'ancienneté est de 1.866,57 euros.

Madame [L] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1714 / 07 RG 07 / 01398 Requête en omission de statuer JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10

Par décision du 19 novembre 2020, notifiée par courrier du 21 décembre 2020, la Commission de recours amiable a confirmé le redressement.

-963 du 23 octobre 2001.'

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

juin et au 20 décembre pour le personnel présent dans l'entreprise aux dates ainsi déterminées ; Qu'à compter de mai 2002 monsieur X... était en arrêt maladie ; Que par courrier du 12 novembre 2002

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

2003.

avec tutorat qualifié, coefficient 211 ; que par courrier du 20 octobre 2004, après constat de désaccord du 6 octobre 2004 de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation de la

[K] ; qu'ainsi, pour l'exercice 2006-2007, le Directeur d'établissement estime que depuis plusieurs années M.