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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300235
7 mai 2025
[K] et [R] [M], sont désormais les seuls associés de l'EARL. 3.
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
C'est dans ces conditions qu'ont été créées : - A Anvers, la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELITE EUROPE NV ayant pour associés à parts égales la société ELITE PALOUME FORWARDERS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201796
28 novembre 2013
taxation des sommes allouées à l'intéressé au titre des cotisations au régime général de la sécurité sociale suppose que le bénéficiaire soit assujetti à un tel régime, ce qui n'est pas le cas du gérant associé
ECLI:FR:CCASS:2013:C200132
31 janvier 2013
. s'en était approprié les motifs selon lesquels il justifiait "avoir participé effectivement à l'exploitation familiale et ne pas avoir perçu de salaire en rémunération de son travail ni avoir été associé
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
Le résultat final sera alors, conformément au contrat, partagé par moitié entre les associés sur la période .
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10221
3 mai 2018
dont le contrat de travail avec la société Socotrap a été rompu, et que José X... considère comme ayant été forcée, sont les suivantes : "5-1) Promesse de vente par les cadres salariés associés : Sous
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
L'association Bretagne Vivante-SEPNB est une association créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dont l'objet social est notamment la protection des espèces et qui est titulaire de l'agrément
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fed
8 avril 2025
[M] de le représenter pour signer le pacte d'associés. 11. MM.
613724d4cd58014677418b0b
13 mars 2007
(les associés) ont acquis les parts du capital de la SARL Quartier latin, devenue SNC Quartier latin (la société) ; qu'estimant avoir été trompés sur l'état des comptes, les associés et la société ont
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01915
26 septembre 2012
actionnaire majoritaire de la société Beamind, créée le 8 novembre 2002, a signé le 1er mars 2003 un contrat de travail en qualité d'ingénieur recherches ; qu'à compter du 30 juin 2005, il en est devenu associé
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444383.20220422
22 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle attaque.
4ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63abd
8 janvier 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS L’association Génération grande champagne, anciennement dénommée Association gérante de la maison de retraite
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié à la société son intention d'être personnellement associé.
Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4de1
5 juillet 2024
ET ASSOCIES.
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b0e
7 octobre 2025
[V] [R] et Mme [J] [R], habiles à se porter héritiers ensemble pour la totalité ou chacun séparément pour un tiers (sauf les droits du conjoint survivant). Préalablement à son décès, M.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
domicile conjugal situé ... 69100 VILLEURBANNE -dit que l'attribution est faite à titre gratuit au vu de l'accord des parties -fixé à 800 € la pension alimentaire que devra verser le mari à son conjoint
6253cc61bd3db21cbdd8ff07
27 novembre 2012
dévolutaire, - rappelé les dispositions de l'article 265 du Code Civil sur la révocation de plein droit de certains avantages matrimoniaux et de certaines dispositions à cause de mort que l'un des conjoints
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500913_20250221
21 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne dispose plus de droits au chômage et à la formation, tandis que l'entreprise de son conjoint traverse une période difficile
1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd6472b
9 juillet 2024
Koch & associés - Mandataires judiciaires Prise en la personne de Maître [Z], venant aux droits de la SELARL Schaming-Fidry & [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Bativia conjointement avec
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