[L] [B] es qualités de représentant légal de sa fille mineure [T] [B] la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral de [T], Y ajoutant, - déclaré la demande des Consorts [B] formée au titre du

(Alpes-Maritimes), tendant à la rectification d'un arrêt n8 922 D rendu le 28 octobre 1992 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n8 B 91-12.348 formé par M.

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Gilles, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1986, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt de ladite cour en

I..., contre un jugement rendu le 28 mars 2018 par le tribunal d'instance de Meaux (requête en rectification d'erreur matérielle), dans le litige les opposant à la société Manpower France, défenderesse

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 24 octobre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (…) ».

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[S] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A.S.