Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 octobre 2004, la société Embouteillage X... et compagnie a passé commande auprès de la société Etablissements Virelegoux, assurée auprès de la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejetPO-Reins Pourvoi n° : J 18-26.185 Demandeur : Fondation coeur et artères Défendeur : l'association Collège national des généralistes enseignants

de responsabilité et indemnisation de son préjudice l'Association départementale de transfusion aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement français du sang Auvergne Loire (EFS) et la société Générali

La société GENERALI IAD représentée par son conseil, dépose ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES

X... avait souscrit un contrat d'assurance "navigation de plaisance" auprès de la société Generali assurances IARD, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire

consorts X... de leur désistement à l'égard de la Macif ; Attendu que les consorts X..., qui avaient résilié, à compter du 1er janvier 1995, les contrats d'assurance souscrits auprès de la compagnie Generali

Frédéric Y..., domicilié [...] , 6°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Continent IARD, 7°/ à la société Batiplus, société anonyme, dont le siège est

B et la compagnie d'assurances Generali, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France assurances, anciennement dénommée la compagnie

[M] [F] a relevé appel du jugement rendu le 9 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Beauvais (RG n°21/01577), l'opposant à la société Generali IARD. Par conclusions du 4 avril 2024, M.

Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Société GENERALI

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta machines, assurée par la société Generali

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la

Generali France assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Generali France, dont le siège est ..., en cassation

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

A, à la société Generali Iard et à la société MAAF Assurances.