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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6348fee563d497adffda3db3
13 octobre 2022
[R] [D], gérant de la SARL ACB & GL Construction, s'est porté caution solidaire de tous les engagements de cette dernière envers la banque, dans la limite de la somme de 26.000 euros et pour une durée
Cabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e3
13 avril 2023
de la société Sail Tahiti - le gérant.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [E] [D], gérant
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2201609_20230531
31 mai 2023
A, gérant de la SARL ENL, expose que, le 1er décembre 2021, alors qu'il circulait à Antibes au volent d'un véhicule automobile sur la RD 35, venant de Cannes, ledit véhicule aurait été endommagé au point
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00482
17 mai 2011
de la SARL FORTURIVE, il ressort des pièces versées aux débats que celui-ci avait donné procuration à Monsieur Gérard X... sur le compte courant de ladite société ; qu'il y a donc tout lieu de considérer
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
La gérante de la Sarl GUDULE était Madame Christine Z...au nom de qui sont adressées au salarié la lettre de convocation à entretien préalable et la lettre de licenciement et à qui a écrit le salarié le
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00029
12 janvier 2016
prévue pour les titres de la filiale Bocages ; que la société appelante a accepté la fixation de la part à 6, 80 euros au lieu de 8, 41 euros prévus dans ladite convention ; que le 21 mars 2013 la gérante
soc
6137225bcd580146773fc47e
10 mai 1995
Z..., gérant de la SARL, en raison de ses problèmes de santé, notamment en 1969" et qu'il ne prétendait pas avoir, à un moment quelconque rendu compte à celui-ci de ses activités, la cour d'appel a opéré
Trib. de Commerce
69fb18e1cdc6046d47c853d3
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F429 Procédure 2026RJ0179 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AZUR TAXI [Adresse 1]
69e32c14cdc6046d47a94744
28 janvier 2025
2024F02613 - 2502800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 La SARL NICE 3000
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
) Représentée par Maître, [W], [X] Comparant Défendeur : ACCESS FILTRES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] R.C.S 444, [Localité 2] Représenté : Madame, [D], [J], Gérante de la SARL ACCESS FILTRES En
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
de fait de la SARL NET BEARN pour une durée de 5 ans et ayant prononcé à l'encontre de Marie José X..., épouse Y..., gérant statutaire de la SARL NET BEARN, l'interdiction de diriger, gérer, administrer
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [G] [L], gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
, [W] et la SARL CHIBOUT et la SARL La marée bigoudène).
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339
6 mars 2019
V... et un autre employé, à la demande du gérant de la SARL ADELFA ont accepté de falsifier de très nombreux documents, notamment par imitation de signatures, afin d'établir la présence effective des stagiaires
61372188cd580146773f48ab
29 octobre 1991
légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; d'où il résulte que saisie par la Société Cinecis de conclusions faisant valoir que le gérant
69ae87cccdc6046d470459af
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F969 Procédure 2024RJ0327 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL Enerka
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00031
15 janvier 2014
X... est marié avec Mme Senija X..., nommée gérante de la SARL MIDEN ; que le contrat de travail du 1er janvier 2005 comme l'avenant daté du 1er janvier 2006, sont signés par les seuls époux X... ; que
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
Les remboursements de frais, même non justifiés, consentis à un gérant majoritaire de SARL, qui sont susceptibles d'être regardés comme un complément de rémunération trouvant son origine dans l'exercice
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
[V] [S] [Z], gérant de la SARL [S]-GLOBALSERVICES, accompagné de Mme [R] [H], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités et M. [A] [L], juge-commissaire.
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