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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [D], gérant de la SARL ACB & GL Construction, s'est porté caution solidaire de tous les engagements de cette dernière envers la banque, dans la limite de la somme de 26.000 euros et pour une durée

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la société Sail Tahiti - le gérant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [E] [D], gérant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201609_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A, gérant de la SARL ENL, expose que, le 1er décembre 2021, alors qu'il circulait à Antibes au volent d'un véhicule automobile sur la RD 35, venant de Cannes, ledit véhicule aurait été endommagé au point

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00482

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

de la SARL FORTURIVE, il ressort des pièces versées aux débats que celui-ci avait donné procuration à Monsieur Gérard X... sur le compte courant de ladite société ; qu'il y a donc tout lieu de considérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91858

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

La gérante de la Sarl GUDULE était Madame Christine Z...au nom de qui sont adressées au salarié la lettre de convocation à entretien préalable et la lettre de licenciement et à qui a écrit le salarié le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00029

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

prévue pour les titres de la filiale Bocages ; que la société appelante a accepté la fixation de la part à 6, 80 euros au lieu de 8, 41 euros prévus dans ladite convention ; que le 21 mars 2013 la gérante

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Z..., gérant de la SARL, en raison de ses problèmes de santé, notamment en 1969" et qu'il ne prétendait pas avoir, à un moment quelconque rendu compte à celui-ci de ses activités, la cour d'appel a opéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18e1cdc6046d47c853d3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F429 Procédure 2026RJ0179 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AZUR TAXI [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c14cdc6046d47a94744

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F02613 - 2502800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 La SARL NICE 3000

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9dccdc6046d476191c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) Représentée par Maître, [W], [X] Comparant Défendeur : ACCESS FILTRES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] R.C.S 444, [Localité 2] Représenté : Madame, [D], [J], Gérante de la SARL ACCESS FILTRES En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ca

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

de fait de la SARL NET BEARN pour une durée de 5 ans et ayant prononcé à l'encontre de Marie José X..., épouse Y..., gérant statutaire de la SARL NET BEARN, l'interdiction de diriger, gérer, administrer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [G] [L], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fc8acdc6046d47b85cbf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, [W] et la SARL CHIBOUT et la SARL La marée bigoudène).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

V... et un autre employé, à la demande du gérant de la SARL ADELFA ont accepté de falsifier de très nombreux documents, notamment par imitation de signatures, afin d'établir la présence effective des stagiaires

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48ab

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; d'où il résulte que saisie par la Société Cinecis de conclusions faisant valoir que le gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87cccdc6046d470459af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F969 Procédure 2024RJ0327 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL Enerka

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00031

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... est marié avec Mme Senija X..., nommée gérante de la SARL MIDEN ; que le contrat de travail du 1er janvier 2005 comme l'avenant daté du 1er janvier 2006, sont signés par les seuls époux X... ; que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01058_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les remboursements de frais, même non justifiés, consentis à un gérant majoritaire de SARL, qui sont susceptibles d'être regardés comme un complément de rémunération trouvant son origine dans l'exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [S] [Z], gérant de la SARL [S]-GLOBALSERVICES, accompagné de Mme [R] [H], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités et M. [A] [L], juge-commissaire.

Source officielle

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