le nom des personnes concernées figure bien dans ces documents sociaux ; que la lettre d'observation récapitule très clairement les déclarations recueillies ; qu'enfin l'Inspecteur n'avait pas à identifier

La Sas Wellcoms Technology soutient qu'il y aurait eu un accord entre les parties de facturer les marchandises non livrées pour répondre aux exigences comptables internes de la SAS Monoprix et lui permettre

par la technologie AVERY DENNISON ; 1 - Sur les chaussures susceptibles d'être identifiées par la technologie AVERY DENNISON Considérant qu'il sera rappelé qu'à tout le moins ont été saisies 36

GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée

Régionale de Crédit Mutuel de l'Aveyron (la caisse régionale), auprès de laquelle ils étaient remboursables ; qu'il a été ultérieurement établi que les bons avaient été volés, par une personne non identifiée

d'urbanisme ; - elle est incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation applicables aux parcelles cédées ; - elle est contraire à la destination de l'emplacement réservé n° 3 identifié

République ayant été avisé, Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, identifiée

Il considéra que le propriétaire ou le possesseur légitime des biens n’avait pas été identifié et qu’il n’y avait pas de «   documents valides   » relatifs aux téléviseurs.

Il soutient que ses missions principales d'agent logistique consistent à recevoir et expédier des marchandises, à ranger des produits et gérer la réserve qu'ainsi, il est notamment chargé de recevoir et

Le prix de cession était fixé à 125.000€, outre le prix des marchandises reprises pour un montant de 45.000€.

Enfin, le service a relevé de graves irrégularités dans la tenue du compte des sous-traitants, deux fournisseurs de la société y étant réunis sans identification permettant de distinguer les opérations

été ses chances, peut être l'un des lots principaux ; " et que " la Cour enfin cherchera en vain où il y a allégation mensongère ou de nature à induire en erreur, lorsqu'il est dit que la valeur marchande

- constater que les demandes de l'intimé vont à l'encontre du principe de la liberté d'entreprise ; En conséquence, - prendre acte que la simple différence entre les délais de paiement des marchandises

voire contre plusieurs d'entre eux, encore lui faut-il établir d'une part, l'identité du ou des employeurs en cause puis d'autre part, la réalité d'une exposition au risque au sein de l'entreprise identifiée

] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] DEFENDEURS ULUSOY ELEKTRIK IMALAT TAAHHUT ve TICARET AS, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification

La SAS JDF Logistics, dont le siège social était à Jassans-Riottier (Ain) et qui avait des activités de logistique, d’affrètement et d’organisation de transports de marchandises, fait partie d’un groupe

social en France (non-déclaration des conducteurs salariés, des salaires et des cotisations auprès des organismes sociaux français) ; il leur était reproché l'exécution de transports routiers de marchandises

  » SARL un contrat ayant pour objet le transport de «   lubrifiants [pour] automobiles et autres marchandises   ».

vendues à perte et les marchandises détruites, pour la perte des loyers et du compte client, pour les honoraires de l'expert et pour des frais et charges exceptionnels ; que dans la présente procédure

La SCI Immo Jeunes, société de construction vente ayant pour objet l’activité de lotisseur, de promoteur, de marchand de biens et spécialisée dans l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens