octobre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° G 22-20.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA

VIGNEAU, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° V 23-15.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

___________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Y 19-14.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

#Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 89/104/CEE – Droits conférés par la marque – Marque renommée – Protection élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage par un tiers sans juste

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OSSA – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En l'espèce, Mme [Y] reproche à l'employeur les manquements suivants : - le non paiement des heures supplémentaires, - le paiement tardif des salaires, - la transmission de bulletins de salaires illisibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour

Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° G 18-25.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

USA) est titulaire de la marque Roundup n° 398.901/1.715.717, déposée le 20 septembre 1982 et régulièrement renouvelée, ainsi que de la marque Bioforce n° 92/44279, déposée le 2 décembre 1992, pour désigner

PIREYRE, président Arrêt n° 1172 F-D Recours n° U 20-60.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée

Pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les manquements invoqués par le salarié doivent non seulement être établis, mais ils doivent de surcroît être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gambetta Ramus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Monsieur [C] était licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle le 12 janvier 2023. Cette inaptitude est la conséquence des manquements commis par le cabinet [A] [V] [3].