jour de l'accident, dans les conditions habituelles de bruit et de chaleur, était dépourvu de tout lien avec le malaise, de l'aveu même de la victime, et alors, enfin, que l'arrêt qui repose sur des motifs

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a refusé de l'admettre en première année de master " Droit privé " au motif

dans ses démarches pour le compte de ses clients ; qu'en outre les sommes étaient sans justification au regard d'une prestation effectivement fournie par Thierry Z... et Patrice X... ; que de tels motifs

[X] coupable, alors qu'en se bornant à énoncer que celui-ci ne rapportait pas la preuve contraire des énonciations du procès-verbal de constatation de l'infraction, le juge s'est déterminé par des motifs

, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans ; "au motif qu'il résulte plus précisément

violation des articles L. 470 et L. 470-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable Mme X... en son action civile ; " aux motifs

.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs

statué sur tous les faits dénoncés dans la plainte initiale assortie de constitution de partie civile ; Vu lesdits articles ; Attendu que sont nuls les jugements et arrêts qui ne contiennent pas de motifs

facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; Attendu qu'il résulte du deuxième de ces textes que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs

320 du Code pénal, R. 10. 1, R. 11. 1, R. 26 et R. 232 du Code de la route, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 1328 et suivants du Code civil, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

articles 118 et 145, alinéa 5 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du même Code ; Attendu que les arrêts de la chambre d'accusation sont déclarés nuls si leurs motifs

contradictoire pouvait être reporté à une date ultérieure ; Vu les articles 118, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les arrêts de la chambre d'accusation sont déclarés nuls si leurs motifs

de motifs ; Vu ledit article, ensemble les articles 681 du Code de procédure pénale et L. 115 du Code électoral ; Attendu que les arrêts en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent

[K] pour une durée de six mois, alors « que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que l'accusé détenu en raison des faits pour lesquels il est renvoyé devant la cour criminelle départementale

violation des textes et principes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'appréciation par les juges du fond des témoignages et des autres moyens de preuve est souveraine, sauf s'ils se fondent sur des motifs

l'interpellation de l'accusé le 12 avril 2012 en possession de 495 grammes de cocaïne ; "1°) alors qu'en ne précisant pas ce que révélait le témoignage de Mme B..., la cour d'assises s'est déterminée par des motifs

de dispositif de sonorisation, de géolocalisation, l'interception de lignes téléphoniques permettant ainsi de poursuivre les investigations à l'issue des premiers actes d'instructions », quand ces motifs

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qu'elle attaque, la société Lajoinie Fonderie soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce que

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

X... par des motifs généraux, insuffisants à caractériser les agissements répétés qui lui sont reprochés, et en s'abstenant de constater en quoi son comportement, certes exigeant, était allé au-delà des