Codes de loi français

Article 227-2.02

Le “navire lège” désigne le navire lesté dont la construction est totalement achevée, équipé de tout le matériel nécessaire à la navigation, la propulsion et l'exploitation, à l'exclusion de tout le matériel de pêche mobile et de tout liquide autre que

Article 229-V.17

international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux de navigation

Article 221-II-1/15-1

l'étendue verticale de l'avarie doivent être munies d'un dispositif qui empêche de les ouvrir sans autorisation, s'il est possible d'y accéder pendant le voyage. 4 Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en cours de navigation

Article 8

l'équipement ; - le nom du fabricant ; - les références du document attestant l'approbation ; - s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ; - s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation

Article 242-3.01

à condition que leur exploitation soit dans tous les cas restreinte aux limites suivantes : a) Vent réel ou prévu à force 6 maximum sur l'échelle de Beaufort, et vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ; et b) Navigation

Article R5545-6-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

-Indépendamment de l'examen d'aptitude médicale à la navigation prévu à l'article R. 5521-3, les marins exposés à des risques professionnels particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d'un suivi individuel renforcé dans

Article Annexe 2

pour la santé des plantes 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Toulouse Ecole nationale de l'aviation civile Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Navigation

Article A4241-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

le préfet en application de l'article R. 4241-26, et celles édictées par le gestionnaire en application du décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation

Article 2

Justifier de cinq ans de navigation effective accomplie en qualité d'ouvrier au cours d'embarquements consécutifs au service d'une ou de plusieurs entreprises.

Article ANNEXE IX

L'accompagnateur doit être titulaire depuis au moins trois années à la date de la présente déclaration d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée.

Article L3253-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Les immeubles des débiteurs sont également grevés d'une hypothèque légale prenant rang à la date de son inscription ; 5° Dans les conditions fixées à l'article 89 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les salariés employés

Article 221-IV/06

de l'indicatif d'appel, de l'identité de la station du navire et des autres codes qui peuvent servir à l'exploitation de l'installation radioélectrique. 3 La commande des voies radiotéléphoniques en ondes métriques requises pour la sécurité de la navigation

Article 3-1

habilitée, le certificat Panama et Suez ; 5° Pour les engins flottants et navires remorqués, une attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) justifiant de la résistance structurelle, de l'étanchéité, de la stabilité et de la sécurité de la navigation

Article 8

publics ; 3° L'article L. 410-2 du code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, en tant qu'il concerne l'Etat ; 4° L'article 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation

Article 221-V/5

Gouvernements contractants s'engagent à encourager les navires à la mer à recueillir des renseignements d'ordre météorologique et à veiller à ce que ceux-ci soient examinés, diffusés et échangés de la manière la plus appropriée pour faciliter la navigation

Article ANNEXE

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens. 4 Opérationnelle. 1er niveau 4 2e niveau 7 3e niveau et plus

Article Annexe

A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être

Article 2

budget général 900 0 900 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 900 0 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens

Article Annexe 5.1

Débriefing de la séquence de travail Prévol Navigation Objectifs Familiariser l'élève avec les déplacements longue durée, lui apprendre à préparer une navigation et à utiliser les documents support.

Article 1

Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s) Pétard à mèche F3 Batterie F3 Batterie nécessitant un support externe F3 Combinaison F3 Combinaison nécessitant un support externe F3 Pétard aérien à double