I-7 Perspective de qualification Par son potentiel : - le titulaire de ce diplôme, après une expérience professionnelle de plusieurs années et une formation complémentaire spécifique, peut être amené à occuper des fonctions d'encadrement ; - il peut

Article Instruction

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La zone dite " zone réservée au public " est définie par l'espace situé jusqu'à 3 mètres au-dessus de la surface occupée par le public et sur une bande de 2, 5 mètres autour de cette dernière. La zone réservée au public est matérialisée au sol.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

renseignements suivants : -le numéro du contrat d'assurance et, le cas échéant, celui de l'avenant ; -le nom du propriétaire de la construction endommagée ; -l'adresse de la construction endommagée ; -la date de réception ou, à défaut, la date de la première occupation

Article Annexe I

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Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires. 2.4.

Article 221-II-2/3

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Les locaux de catégorie spéciale peuvent occuper plus d'un pont, à condition que la hauteur libre hors tout totale disponible pour les véhicules ne dépasse pas 10 m. 47 Un essai au feu standard est un essai au cours duquel des échantillons de cloisons

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur. 3.2.3.0.

LEGIARTI000050799915

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Article 5 - Champ d'application § 1er – § 2 – Il s'applique aux salariés détachés ainsi qu'aux salariés expatriés occupés par des entreprises entrant dans le champ d'application territorial de la convention.

Article Annexe

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Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4.

LEGIARTI000024744667

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Cette question concerne les produits régaliens (produits fiscaux, amendes, etc.) ainsi que les recettes issues de la mise à disposition du domaine public de l'Etat (redevance pour concession, pour occupation du domaine public, pour usage de fréquences

LEGIARTI000024751073

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Article Annexe I

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Il/Elle peut donc occuper les emplois suivants (liste non exhaustive) : A.

Article Annexe 1

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Le poste de contrôle central Occupé vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le personnel pénitentiaire, ce poste, équipé d'un vitrage pare-balles et situé à l'entrée de l'UHSA est protégé et doit avoir une vue directe sur le sas piétons et véhicules

LEGIARTI000045153732

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Article 25 Redevances pour occupation du domaine public En contrepartie de son droit d'occuper et d'utiliser le domaine public, Article 26 Obligations administratives et fiscales Le titulaire devra satisfaire à toutes les charges de ville, de voirie,

Article Annexe III

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Habitations ou locaux occupés par des tiers, zones de loisirs et établissements recevant du public. 50 mètres. 100 mètres. En cas de déchets ou d'effluents odorants. Herbages ou culture fourragères.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux mêmes 2° à 5° avant l'acquisition par le contribuable, la réduction d'impôt s'applique aux logements qui n'ont pas été utilisés ou occupés à quelque titre que ce soit depuis l'achèvement

LEGIARTI000047321646

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générales du locataire (art. 7) Paiement du loyer et des charges : -le locataire est tenu d'utiliser paisiblement son logement et dans le respect de la tranquillité du voisinage ; Travaux : -le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe

LEGIARTI000047697233

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Le président ne peut occuper une fonction similaire dans une autre fédération, ni être chargé de la police de l'eau ou de la pêche dans le département.

Article TABLEAU C

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de fourrages aux troupes dans les garnisons 100 Fournisseur de vivres et fourrages dans un gîte d'étape 25 Fournisseur de bois et de lumière aux troupes dans les garnisons 25 Magasin de plusieurs espèces de marchandises (Tenant un), lorsqu'il occupe

Article ANNEXE 1

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En l'absence de passage piétons, effectuer une traversée en sécurité en entrant dans la rue ; - lieux publics : occuper la place désignée, ne pas marcher sur les pelouses ; - transports publics : s'adapter au type de montée et descente du véhicule, se

Article Annexe I

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Le titulaire de ce B.E.P. peut occuper un poste de commis dans le secteur : • de la restauration commerciale, • de la restauration collective, • des entreprises connexes à l'industrie hôtelière, • des hôtels, des résidences hôtelières...

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