Codes de loi français

Article Annexe I

C 1.1 Réceptionner les marchandises : Fiches de produits, Bons de commandes internes, Documents d'approvisionnement, Les quantités, les qualités et origines des produits sont contrôlées.

Article Annexe I (suite)

Capacité générale C5 - contrôler ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C5.1 - Contrôler le produit - Au moment de sa mise en place, contrôle de qualité et de quantité des éléments.

Article Annexe Ia

Le type de fluide et la quantité sont adaptés à l'installation. Les tests d'étanchéité sont effectués. La procédure du tirage au vide est respectée. Les résultats des essais et contrôle sont notifiés.

Article Annexe I

- Les lubrifiants appropriés sont déposés en quantité juste suffisante, aux endroits judicieux et au moment opportun.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Le tonnage contractuel global à transporter est assorti d'une programmation à laquelle s'applique la fourchette définie à l'article 2.14 et qui répartit pro rata temporis la quantité de marchandises à transporter. 2.16. Prise d'effet du contrat.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les titres et parts affectés à la couverture des engagements en unités de compte sont inscrits au compte 24, en permanence à hauteur de la quantité exactement nécessaire pour assurer une stricte congruence avec les engagements.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article R. 312-40 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R. 312-48.” 24° L'article R. 312-48 est ainsi

Article Annexe I

Etat des stocks de produits dangereux/registre entrées-sorties L'exploitant tient à jour en permanence un état indiquant la nature, la division de risque, le groupe de compatibilité, la date de fabrication et la quantité des produits explosifs détenus

Article 27

Pour chaque indicateur sont définis : - un seuil minimal, permettant de garantir une robustesse statistique suffisante : nombre minimal de patients ou quantité minimale de boîtes de médicaments remboursées.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - vérification que la quantité susceptible d'être présente est inférieure à la valeur supérieure du régime déclaratif tel que défini à l'article R. 511-9 du code de l'environnement au titre de chacune des rubriques visées au point

Article Annexe IV

Une pause obligatoire de 30 minutes (hors durée de l'épreuve) à définir par le candidat entre la 4 ème ème - Calculer les quantités nécessaires de matières premières pour une fabrication donnée.

Article Annexe I (suite)

L'objectif de l'étude est de montrer que le pouvoir se mesure à la quantité de capital détenu et de droits de vote. La notion d'intuitu personae doit être abordée.

Article 1

Les dispositifs destinés à émettre des rayonnements ionisants doivent être conçus et fabriqués de façon à assurer que la quantité, la géométrie et la qualité des rayonnements émis puissent être réglées et contrôlées en fonction du but prévu ; 11. 5. 2

Article Annexe 5

S'assurer que la quantité de carburant est suffisante (un tunnel comme celui du mont Blanc fait par exemple près de 12 km) pour franchir l'ouvrage.

LEGIARTI000046935294

Il faut privilégier la qualité de l'offre à la quantité de l'offre (en termes de panel d'examens proposés). C'est pourquoi une organisation en réseau est indispensable pour garantir une offre de soin de qualité en France.

LEGIARTI000025882819

. ― CONTRÔLES DU PRODUIT FINI Pour le contrôle du produit fini, le lot d'un médicament est l'ensemble des unités d'une forme pharmaceutique provenant d'une même quantité initiale et ayant été soumis à la même série d'opérations de fabrication et/ ou

Article ANNEXE

nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité

Article ANNEXE

L'organisation : - l'ensemble du processus de fabrication du papier doit avoir lieu dans la même usine ; - une comptabilisation précise des quantités de papier produites doit être tenue à jour ; - les rebuts de fabrication doivent être détruits soit par

LEGIARTI000024288567

Un lot représente une quantité déterminée d'un élément d'essai ou de référence fabriqué en une opération ou en une série d'opérations, définie(s) telle qu'elle puisse être considérée comme homogène. 3.4.