Si l'employeur prétend que dans le cadre de la réorganisation du service comptable des visio-conférences ont eu lieu toutes les deux semaines et que des rencontres ponctuelles ont été organisées, la cour

Dans ces conditions, la réorganisation du service de garde de la copropriété était devenue nécessaire, notamment en raison de l'utilisation d'équipements justifiant moins de déplacements mais plus de concentration

- la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2019 est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - la réalité du motif économique invoqué est établie : * elle a été contrainte de se réorganiser

E, la maire s'est fondée, dans le cadre d'une réorganisation générale des services communaux engagée parallèlement à un transfert de compétences vers la métropole Aix-Marseille-Provence et devant être

ne laisse présumer aucune volonté de porter atteinte à la santé du salarié, mais montre uniquement un souci de prise en compte des souhaits d'un salarié temporairement absent dans un contexte de réorganisation

A a déclaré avoir été victime d'un premier accident de service pour des faits survenus le 6 septembre 2016, puis d'un second accident de service pour des faits survenus le 28 novembre 2016.

L'employeur fait valoir qu'à l'issue de la réflexion sur la réorganisation, il a été décidé de regrouper le service entretien et le service maintenance et qu'en conséquence Mme Aurélie X... épouse Y...

Elle apporte à différentes unités organisationnelles du groupe Agrial des services et des expertises. Son siège social est situé à Lessay (Manche). Elle employait 168 personnes au 31 mai 2022.

Au cours de cette réunion, les effets de la réorganisation sur le service spatial n'ont pas été expressément abordés, mais il résulte des procès-verbaux de réunion des comités d'établissement antérieurs

L'intimée indique qu'elle n'a pas modifié les fonctions de secrétaire de service agence occupées par l'appelante.

B résulte à la fois d'une réorganisation des services de la ville et des difficultés de communication entre M.

un "aménagement important modifiant les conditions de travail" "en ce que aucune réorganisation du service n'a été mise en oeuvre par l'effet de la 4G" et qu'il n'en est résulté "aucune modification des

Il est constant que par un arrêté du 18 juillet 2014, la commune de Sinceny, dans le cadre d'une réorganisation de ses services, a recruté un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux

groupe MEDIACO à laquelle participaient [V] [Q] et divers autres salariés dont la qualité n'a pas été précisée dans le compte-rendu produit aux débats, la direction du groupe MEDIACO a proposé une réorganisation

principal correspondant à celui occupé par le requérant, et par conséquent ce dernier emploi, pour des raisons budgétaires en l'absence de nécessité de maintenir certaines des missions de ce service.

principal correspondant à celui occupé par le requérant, et par conséquent ce dernier emploi, pour des raisons budgétaires en l'absence de nécessité de maintenir certaines des missions de ce service.

principal correspondant à celui occupé par le requérant, et par conséquent ce dernier emploi, pour des raisons budgétaires en l'absence de nécessité de maintenir certaines des missions de ce service.

Cette perspective alarmiste contraint la société KPA Unicon France à se réorganiser, afin de faire face à ces difficultés économiques et afin de sauvegarder sa compétitivité.

services de la société et notamment de celui auquel M.

le service en supprimant son poste.