généraliste, a été contraint en 1974 de suspendre son activité professionnelle ; que, saisie par le conseil départemental de l'Ordre des médecins par lettre du 17 juillet 1975, la Caisse autonome de retraite

Alors qu'il avait saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2003 de diverses demandes, il a été mis à la retraite à l'âge de soixante ans le 28 février 2010 par l'employeur, aux droits duquel se trouve

A REFUSE DE REVISER SA PENSION ET DE L'ARRETE DU 9 MARS 1970 PORTANT LIQUIDATION DE SA PENSION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE CES DEUX DECISIONS ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et des frais irrépétibles, alors, selon le moyen, que les droits acquis ne peuvent être remis en cause par une règle

du conjoint survivant, le juge doit prendre en compte la baisse des revenus de la victime décédée, consécutive à son départ en retraite ; que dans ses conclusions, Carlos A...

"confidentiel défense", la société Soditec s'est opposée à l'exécution des opérations, tandis qu'elle-même et les deux sociétés Nouvelle Irge et Soditec Ingénierie sollicitaient et obtenaient la rétractation

Ces dispositions sont étendues aux agents contractuels en application de l'article 18.1, chapitre 3, titre A du règlement d'application dit GRH00143. 4.

contre Gilles A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des règles

document en date du 14 juin 1979 qui précisait le montant des ressources garanties aux salariés avant l'âge de 60 ans en période de préretraite, puis à partir de 60 ans après la liquidation de la retraite

de la garantie" ; que, par lettre du 16 janvier 1997, la banque a informé la société caution du défaut de règlement par M.

Il a été admis au bénéfice de la retraite le 30 juin 1991. 3.

Toutefois, les décisions postérieures au retrait de la société de Monsieur et Madame A...

Aux termes de l'article 4 du même règlement : " 1.

Le 30 juillet 2018, ils les ont assignés en nullité des contrats et subsidiairement en constatation de leur caducité consécutive à l'exercice de leur droit de rétractation.

tribunal de grande instance d'Angers a désigné un administrateur provisoire et que par une seconde ordonnance du 3 octobre 2002, il a débouté les époux Y..., copropriétaires, de leur demande en rétractation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

du 27 mars 1962 pour financer le rachat de périodes d'assurance, circulaire permettant d'imputer les sommes dues au titre du rachat sur les sommes disponibles sur le montant révisé de la pension de retraite

capital de la société MBGR de 37 000 francs, a confirmé le jugement condamnant la société MBGR à payer à la société SAPEC la somme en principal de 583 827,29 francs tout en précisant que la société MBGR restait

contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des majorations de retard au titre des cotisations d'assurance vieillesse du régime de retraite

.] ; que le notaire chargé du règlement de la succession a restitué à la Caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne (la CMSA) les sommes qu'elle avait versées à Camille Y..., au titre de l'allocation