Codes de loi français

LEGIARTI000039349051

eau douce qui pourraient être commises par ses agents, ses membres ou les membres des associations avec lesquelles elle a conclu des accords de jouissance réciproque, sauf le cas où des délits sont constatés par ses gardes-pêches particuliers et signalés

Article Annexe Ib

2-9 Contrôler et effectuer C 2-10 Vérifier C3 JUSTIFIER Organisation - C 3-1 Choisir C 3-2 Argumenter C 3-3 Proposer Mise en service C 3-4 Identifier C4 COMMUNIQUER Organisation - C 4-1 Rendre compte C 4-2 Signaler

Article Annexe Ib (suite)

X S 8 - ORGANISATION/INFORMATION/COMMUNICATION CONNAISSANCES PRÉCISIONS NIVEAU TAXONOMIQUE 1 - S'informer 2 - Reproduire 3 - Appliquer 4 - Concevoir S8.1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER * Signalisation temporaire

Article Annexe III

Ce risque est signalé. " Objet du contrôle : Présence d'une signalisation des risques dans les zones de danger. 4.7.

Article 30-2

dépenses et de recettes, les conditions commerciales de diffusion des programmes, l'origine et le montant des financements prévus, tout accord de commercialisation du système d'accès sous condition ; -les caractéristiques techniques de mise en forme du signal

Article Annexe

Les dispositifs de freinage des semi-remorques freinées à l'air comprimé devront être tels que l'effort aux roues freinées obtenu pour les différentes valeurs du signal commandant les freins de la semi-remorque soit proportionnel à la charge statique

Article 5-7

Ils permettent de porter à la connaissance de l'usager le nom d'un lieu traversé par la route, à l'exclusion des agglomérations dont la signalisation est décrite à l'article 5-8 du présent arrêté. Panneau E31.

Article Annexe IIIa

différentes étapes dans le traitement d'un dossier A4T1C3 - Transmettre les instructions A4T1C4 - Collecter les informations au retour du conducteur A5T1C5 - Saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l'envoi A4T2 - Le signalement

Article 16

ou binationale pour les réseaux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de cet article ; b) Pour l'application de l'article 19, les agents du gestionnaire d'infrastructure sont habilités ou désignés ; c) Tout ordre ou information de sécurité délivré par la signalisation

LEGIARTI000044350078

Suppléants 8 4 8 4 37 Enveloppes fluides du système Terre et autres planètes Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 IX 60 Mécanique, génie mécanique, Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal

Article Annexe X

Point à aborder lors du deuxième entretien : vie quotidienne et gestion des effets indésirables Il est important de rappeler au patient que toute variation importante de poids doit être signalée car elle peut nécessiter d'adapter la dose de chimiothérapie

Article 228-4.18

autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3 Les câbles et le câblage qui alimentent les moteurs, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux

Article 221-II-1/15

L'Administration peut exiger qu'en cas d'envahissement de ce compartiment, l'alimentation électrique, l'éclairage, les communications internes, les moyens de signalisation, qu'il s'agisse des systèmes essentiels ou de secours, ou encore d'autres dispositifs

Article 226-5.04

Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines ni les locaux de machines de la catégorie A, ni

Article 221-II-1/03

les conditions dans lesquelles le navire dans son ensemble, les machines, les services, les moyens et aides destinés à assurer la propulsion, la manœuvrabilité, la sécurité de la navigation, la protection contre l'incendie et l'envahissement, les signaux

Article 3

Un dispositif permet une détection et un signalement rapide des incidents ou accidents consécutifs à la défaillance du confinement.

Article Annexe

permettre la diffusion de la TNT sur certains sites régionaux (IV) ; ― intégration des dispositions législatives intervenues sur le sujet dans l'intervalle : ― droit de la copropriété relatif à l'adaptation de l'antenne collective à la réception des signaux

LEGIARTI000022821164

Le bénéfice des options EJP et Modulable est conditionné par la faisabilité technique de l'installation des dispositifs permettant la réception des signaux tarifaires et des dispositifs de comptages nécessaires à la mise en œuvre de ces options.

Article Annexe II

qu'elle soit corrigée ou non ; - les verres de contact et les lunettes sont autorisés s'ils sont contrôlés périodiquement par un spécialiste ; - vision des couleurs normale : utilisation d'un test reconnu permettant de garantir la reconnaissance des signaux