C..., ressortissant truc, déclare être entré en France en 2006 au titre du regroupement familial et a été titulaire à compter du 9 avril 2019 d’un titre de séjour « vie privée et familiale » d’une durée

Mme B produit les pièces comptables et fiscales au titre des exercices 2022 et 2023, justifie que la société est titulaire d'un compte bancaire et produit un contrat passé avec une société cliente et les

Par actes des 7 octobre 2010, 30 novembre 2011 et 20 décembre 2011, le bailleur a fait pratiquer trois saisies-attribution sur des comptes bancaires de sa locataire qui se sont tous révélés débiteurs.

L'EARL de Maison Neuve est par ailleurs titulaire d'un compte courant au titre duquel il a souscrit une convention de compte le 30 mars 2005.

, pour un prêt de 170 000 francs, au profit de la société Cogefimo La Hénin et de la banque La Hénin, la troisième, pour un prêt de 150 000 francs, au profit du CIAL, établissement où ils étaient titulaires

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 08-21.713 et Z 08-22.088, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 septembre 2008), que M. et Mme X..., titulaires

[W] [R] né le 23/02/1964 à [Localité 10], est titulaire d'un compte employeur Titre Emploi Service Entreprise (TESE) auprès de l'URSSAF actif depuis le 01/04/2003.

de la République, lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction ; qu'en déclarant, dès lors, Mme X...coupable de faits de blanchiment en bande organisée, pour avoir été titulaire

l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait ; Considérant, en second lieu, que le renouvellement du contrat d'un officier servant sous contrat ne constitue pas un droit pour son titulaire

publique du 08 janvier 2026 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

même code : " La Caisse des dépôts et consignations définit dans les conditions générales d'utilisation du service dématérialisé mentionnées à l'article L. 6323-9, les engagements souscrits par les titulaires

X... dès lors qu'elle était titulaire d'un compte courant d'associé de la société Aries et qu'elle aurait été propriétaire de parts de la société civile immobilière Nicolo sans rechercher si ces éléments

lui donne Bernard X... ou ce qu'elle a reçu de Jean-Claude X..., elle se retrouve propriétaire de deux maisons à Bruges, dont l'une est équipée d'un mobilier d'une valeur considérable, qu'elle est titulaire

a abusivement rempli les formules de chèques préalablement signées par Mme X..., en y portant des sommes ne correspondant pas à la contrepartie du montant des achats réellement effectués, pour leur compte

été signé en contrepartie d'une quelconque obligation souscrite par la banque" ; qu'il retient également "qu'il apparaît logique que la BNPI, en charge des activités bancaires intercontinentales et titulaire

B... et des établissements bancaires au sein desquels ce dernier est titulaire de comptes courants, le comptable public du service des impôts des particuliers de Paris 11ème a poursuivi le recouvrement

qu'enfin, une durée de près de 10 ans constitue bien une durée suffisante à caractériser la stabilité ; que les arguments, selon lesquels le foyer était au nom d'Andrée X..., que celle-ci était seule titulaire

susceptibles d'illustrer la fraude présumée ; que Paule, Odile X... née le 13 décembre 1922, demeure ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Paule S..., épouse X..., est titulaire de comptes bancaires

visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi

. ***** EXPOSÉ : [Y] [M] épouse [I] est titulaire d'un compte de dépôt auprès de la Socram Banque (la Socram).