travers de la société Affaire Plus, en apparaissant aux yeux des tiers qui en témoignent, comme le gérant de cette société ; qu'ainsi, Delphine Y..., employée de l'agence, a, tout comme les autres salariés

: Vu les articles 1134 du code civil et L. 3171 4 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le fait que la salariée

à celle des salariés des entreprises françaises de Robert B... et que ces contrats prévoyaient un salaire sensiblement inférieur à ceux des ouvriers français, les émoluments salariaux proprement dits

que le poste considéré soit pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible, l'appelante fait valoir en ce qui concerne M.G... qu'un salarié en contrat à durée indéterminée a bien

aurait dû être titularisé entre le 1er novembre 2015 et le 1er septembre 2016 ; il est donc maintenu dans une situation administrative erronée et aurait dû être considéré comme gardien de la paix titulaire

la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base du salarié journaliste professionnel, quel que soit son montant ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de la prime d'ancienneté

EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 271 Rôle N° 09/14667 [B] [K] C/ CNAMTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

eux-mêmes expressément reconnus, compte tenu de leurs fonctions, chargés de veiller à l'application des consignes de sécurité et, le cas échéant, de prendre les mesures qui s'imposaient à l'égard des salariés

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. H... S..., et les conclusions de M.

au motif "qu'il n'est pas allégué que pendant ces chantiers le salarié n'aurait pas respecté les règles de l'art" cependant qu'il lui appartenait de déterminer si le salarié s'était vu confier des prestations

X... était salarié », qu'il n'y avait jamais eu pour lui « d'ambiguïté sur le lien de subordination qui a toujours existé entre M. E... et M.

Au titre de ces dispositions il est précisé : " la signature, par le salarié, du contrat de travail proposé par le nouveau titulaire du marché public vaudra acceptation par le salarié des modalités de

répartition des sièges dans les collèges ; que la Direccte, après avoir constaté que l'effectif de l'entreprise conduisait à prévoir l'élection de huit délégués du personnel suppléants et autant de titulaires

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'après avoir constaté qu'aux termes du chapitre 3, paragraphe 3-2-1 du Cahier des clauses techniques particulières (pièce D), l'entreprise titulaire

Y... et X..., salariés non-cadres, ont été engagés respectivement en 1979 et en 2003 par la société Rocheblave environnement ; que le marché dont cette société était titulaire a été attribué le 14 juin

K..., n'ont pas vu la salariée entrer particulièrement stressée dans le bureau de son patron, ni en sortir en pleurs ; que plus généralement, les observations faites à Mme C... au sujet de son travail

612-11 du même Code qu'au "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", lequel est le chapitre II (Financement) du titre premier (Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Code du travail ; alors que, 7 / outre sa compétence liée de procéder au licenciement du chef d'établissement s'étant vu retirer son agrément par la tutelle diocésaine, l'Organisme de gestion était titulaire

la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.