Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R20-29-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction de l'agence. A ce titre :
Article D621-27-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article D512-15-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.
Article D315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60
Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif :
Article 7
Le secrétariat de la commission prévue à l'article 1er est assuré par le service des pensions et des risques professionnels.
Article L172-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
Sauf convention contraire, l'assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant :
Article R441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
Le secrétariat de la commission prévue à l'article L. 441-5 est assuré par le greffe du tribunal judiciaire.
Article R131-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
-L'Office français de la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants :
Article R147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.
Article L631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 69
Le financement des primes de déménagement et de réinstallation est assuré sur les ressources générales de l'Agence nationale de l'habitat.
Article R123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11
Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable peuvent assurer la réception et la transmission :
Article R1261-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97
L'agent comptable est tenu de faire diligence pour assurer la perception par l'Autorité de toutes ses ressources.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 47
La charge résultant des appels d'offres mentionnés à l'article L. 271-4 est assurée par l'Etat.
Article 82
par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Article Annexe
Il (elle) réalise les paies et les déclarations sociales les plus courantes.
Article L120-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 57
affectées en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et leurs ayants droit bénéficient des prestations du régime local de sécurité sociale et de couverture complémentaire, notamment en cas d'hospitalisation ainsi que pour les risques d'évacuation
Article 3
est autorisé à prendre par ordonnance, dans le respect des règles de protection de la liberté individuelle et de la vie privée établies par la législation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les mesures nécessaires : 1° Pour assurer
LEGIARTI000050799743
. - Les objectifs Les partenaires sociaux sont invités à déterminer les règles du régime d'assurance chômage pour répondre aux objectifs suivants : 1.
Article R173-4-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58
Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le régime compétent en application de l'article R. 173-4
Article L146-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
La collectivité de Corse, l'Etat et les organismes locaux d'assurance-maladie et d'allocations familiales du régime général de sécurité sociale définis aux articles L. 211-1 et L. 212-2 du code de la sécurité sociale sont membres de droit de ce groupement
Page 92 · 31 268 résultats