Cadastre 2] et [Cadastre 6] pour le premier et n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour la seconde, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 15], propriétaire de la parcelle voisine

Le propriétaire voisin ayant constaté le non-respect de la servitude non altius tollendi et une erreur d'implantation de la maison, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné le constructeur

[G] [Y] et Mmes [J], [N] et [A] [Y] (les consorts [Y]), propriétaires d'une maison donnant sur une cour commune desservant également la propriété voisine appartenant à M.

A titre préventif, elle sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise afin de dresser avant les travaux tous états descriptifs et qualitatifs des immeubles voisins.

[S] et Mme [L] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte de vue sur l'horizon de la mer, - Dit que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage

Société française de confiserie (SFC), fabrique de bonbons, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Voiron

[Z] la somme de 160 194,26 euros à titre de restitution du prix de vente du voilier, de condamner solidairement M. et Mme [U] à payer à M.

XS... et de la MAF que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage

2007, de surfaces différentes, sur l'ensemble des appartements composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins

2007, de surfaces différentes, sur l'ensemble des appartements composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins

2007, de surfaces différentes, sur l'ensemble des appartements composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins

éléments exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : - à partir du moment (soit le 1er mars 2000), où W... a révélé que c'était sa voisine

A... a attiré l'attention du voisin direct de M. B..., qui a entrepris de filmer à travers l'oeilleton de sa porte d'entrée ; que l'exploitation de cette vidéo a permis de constater que M.

par jour de retard ; "aux motifs que "Gabriel X... a obtenu, le 20 février 1968, un permis de construire pour la création d'une porcherie à Roquevaire ; qu'à la suite de plaintes déposées par ses voisins

qualité d'agriculteur du pétitionnaire ; que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a elle-même donné un avis favorable au projet situé à plus de 50 mètres des habitations voisines

à hauteur de 80 000 francs devant notaire ; que cet arrangement ne s'est jamais réalisé ; que le 8 décembre 1998, Lisbeth X... démissionnait pour raisons familiales ; que Mireille A..., commerçante voisine

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

Aucun trouble anormal du voisinage n'est donc caractérisé.

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Infiltrations d'eau affectant une propriété voisine d'un canal d'arrosage.

. ont demandé plus de trois ans après la fin des travaux, une expertise aux fins de permettre au tribunal de se prononcer sur l'origine et l'étendue des dommages qui auraient affecté leur propriété voisine