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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58f01
13 janvier 1987
Alain-Joseph et Jacques-Marie Z...
soc
6079b2919ba5988459c56964
2 mai 1968
AUX TERMES MEMES DES STATUTS, LA SIGNATURE SOCIALE ET FAISANT TOUS LES ACTES DE COMMERCE GASTON X..., ASSOCIE MINORITAIRE, JUSQU'AU 9 OCTOBRE 1961, PUIS, DEPUIS CETTE DATE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1963, ALAIN
6137215ecd580146773f32ac
9 octobre 1990
Alain Y..., demeurant 54, rue du Bois Badeau à Bretigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
transport routier de marchandises RENVOIE l'affaire au 15/06/2027 à 00:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69b352a5cdc6046d47798671
thermodynamique isolation RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69b352c6cdc6046d477988f0
RENVOIE l'affaire au 25/01/2028 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
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procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENFOUISSEMENT [Adresse 1] RCS B 899101067 (2021B00627) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
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RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
par actions simplifiée ENTREPRISE DE FAUX PLAFONDS ET D'ISOLATION - E.F.P.I., [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 394291751 (1994B00161) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
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Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FTPL, [Adresse 1] RCS B 831873492 (2017B00858) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
69c7f68ccdc6046d474c592c
entreprises et aux particuliers RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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l'extension et le développement RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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et de gros électoménager RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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23 juin 1998
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
18° chambre 1ère section
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4 avril 2024
AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.
civ1
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9 novembre 1971
PAR DEUX ACTES NOTARIES RECUS LE 1ER AOUT 1953 PAR LE GERANT DU CONSULAT DE FRANCE A BUENOS-AIRES ; QUE LES DEUX ENFANTS FURENT EN SECOND LIEU RECONNUS PAR ALAIN C...
civ3
607941069ba5988459c3ff77
25 janvier 1972
ETAIT OCCUPE, JUSQU'EN FEVRIER 1964, PAR SON FILS ALAIN X..., LEQUEL AVAIT SOUSCRIT UNE AUTRE LOCATION, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1964, EN VERTU D'UN BAIL QUI N'A ETE SIGNE ET ENREGISTRE QUE LE 21 FEVRIER
Cour d'Appel
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19 octobre 2016
29 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087 APPELANTS : Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION ... ... 97411 BOIS
cr
PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre X
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4 avril 1995
"SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre X..., Gilberte X..., Alain
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9 juin 1999
Alain, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code
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