alternance, à savoir : pour le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires / pour la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années

2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2025-128 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Monsieur [X] [L], né le 02 Février 1989 à RIOM

D soutient qu'il réside de façon stable et ininterrompue en France depuis plus de dix années à la date de la décision attaquée. Pour l'année 2016, M.

pourvoi formé par la société Holding du Crozatier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Riom

ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d' appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller.

Juger que Monsieur [D] [N] ne démontre pas que Monsieur [L] [N] a occupé de façon exclusive les parcelles agricoles au-delà de l'année 2012.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jeanne d'Arc de Vichy-Clermont

public de l'habitat de Clermont-Auvergne-Métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom

EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2013), que Mme Simone X..., aux droits de laquelle vient sa fille, Mme

' Les prévisions de résultats pour l'année 2019 s'annoncent encore pire que ceux de l'année 2018.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 29. M.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé A.

B une interdiction de retour pendant une durée d'une année. 21.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOM CNAV C/ [K]-[P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

contrats du 13 juin 1996, elle a conclu avec la m^me soci,t, trois contrats de location avec option d'achat pour des montants respectifs de 72 261,11 francs, 71 093 francs et 71 093 francs, que les ,ch,ances