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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 401 résultats pour « Article L6122-15 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-943
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique et les actions de coopération mentionnées à l'article L. 6134-1 du présent code.
Article R165-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 45
La suspension de la mise sur le marché d'un produit par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en application de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique, emporte, lorsque ce produit
Article L5322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 60
Les décisions prises par le directeur général en application du présent article ne sont susceptibles d'aucun recours hiérarchique.
Article D687-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général " ; 16° Au huitième alinéa de l'article D. 633-15, les mots : " mentionnée au 2° de l'article R.
Article D687-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général " ; 16° Au huitième alinéa de l'article D. 633-15, les mots : " mentionnée au 2° de l'article R.
Article R6326-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 46
Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124
Article D1321-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée comprennent notamment : -les résultats de l'analyse des prélèvements prévus aux articles R. 1321-15 à R. 1321-22 et leur interprétation sanitaire faite par le directeur général de l'agence régionale
Article 1
Le présent décret s'applique aux personnes qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou
Article 9-11
Les articles L. 223-5 à L. 223-15 du code de la sécurité sociale, relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R3315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
La récidive des contraventions de la 5e classe, prévues par la présente section, est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R541-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 22
La récidive des infractions définies à l'article R. 541-84 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
La récidive des infractions prévues à l'article R. 5232-21 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 21 > 34
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5437-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 431-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 27
Les articles 393 à 397-7 et 495-7 à 495-15-1 du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.
Article R1343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 51
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R3116-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 87
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5461-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5462-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5462-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L2251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 64
Les articles L. 617-15 et L. 617-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 7
Les droits d'accès, de rectification, à la limitation, d'effacement et d'opposition prévus aux articles 15 à 18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent directement auprès de la direction interministérielle de la transformation publique
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