Cependant, il est constant que la SCI Edda & The Gang a fait réaliser, le 16 juillet 2024, par la société Engie Homes Services et sans l’autorisation de M.

Fusil, 97470 Saint-Benoit, 3 / de Mme Liliane E..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... les Bas, Petit Saint-Pierre, 97437 Sainte-Anne 5 / de M.

Par déclaration du 16 octobre 2023, la société Aimond Participations a interjeté appel de ce jugement.

Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07373 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLM Minute : 1072/25 Société

Le service était donc fondé, pour ce seul motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’éligibilité des travaux menés par la société CDLK Services à ce dispositif, à refuser de lui verser la somme

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît pour les sociétés requérantes.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Compagnie Wape. Considérant ce qui suit : 1.

BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEERING Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

SCCV Auffargis et SCCV du 42 rue de l’Artoire ; l’administration n’a pas établi que la société SCCV Auffargis était une société interposée et qu’il aurait bénéficié de distributions via cette société

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Le redressement de LORCOFLORA FINANCES (SARL) apparaît manifestement impossible eu égard à l'arrêt de l'activité de son unique société fille et à l'incapacité totale du gérant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SASu [U] Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ELITE DECOR a son siège social à ce jour sis, [Adresse 3] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL.

X... a été blessé, tandis que des deux passagers gardiens de la paix, l'un, Jean Y..., a été tué, l'autre, Benoît Z..., a été blessé et est décédé le 27 mars 2002 des suites de ses blessures ; que la société

L'attestation du 21 octobre 2024 produite (prod. 3) par Mme [E] fait état d'informations données par le fondateur de la société Easyfisc dont M.

90153 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W] veuve [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société