P..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la [...] , de Me Le Prado, avocat de la société Auxilia Juris et de Mme H..., et l'avis de M.

ARECHAEDERRA agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

b.Les frais de déplacement L'expert [L] a constaté que les associés se sont fait rembourser par la société des indemnités kilométriques afférentes à des déplacements domicile/lieu de travail, ainsi

l'ont retenu les experts ; - les préjudices directement imputables à la faute commise peuvent être évalués de la manière suivante : * 1 500 euros évalués forfaitairement au titre des frais de déplacement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID Bernhard

et 392 343,98 euros au titre de l'assistance par une tierce personne non spécialisée permanente et 261 562,65 euros au titre de l'aide permanente aux déplacements, - 80 000 euros au titre de l'incidence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

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ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Les réflexions et le temps employés sont aussi souvent totalement déplacés et le vivre au jour le jour doit être épuisant et déstabilisant, d'autant plus que Madame vacher a déjà alerté sa hiérarchie à

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HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard

Bernard X..., avocat au barreau de Grenoble, la peine disciplinaire d'interdiction temporaire d'une durée de 12 mois, AUX MOTIFS QUE sur le droit à un procès équitable, par un communiqué de presse publié

règles de procédure applicables dans l'entreprise et perdues de vue ; qu'il ne formule aucun reproche personnalisé à l'adresse de l'un ou l'autre des destinataires ; que rien n'établit d'ailleurs que Bernard

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 6 juillet 2023 et 29 avril 2024, la commune de Champlan, représentée par Me Bernard-Chatelot, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce

de LYON / Toque 1299 INTIMÉE : URSSAF DE GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Malory CADEAU-BELLIARD

supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay

communication, methodologie, safran, accor, lagardère, nexans, swan, hitachi rail, hit, liberty, mermoud, causee, demangel, lafforgue, adam, doucet, denis, lorentz, labassi, diablo, curis, ghissassi, berard

2026 AT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président