représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur Agent Judiciaire De Letat AGENT JUDICIAIRE DE L¿ETAT, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Catherine

[J] a reçu le même jour sur son ancien téléphone professionnel un SMS d'un expert en assurances ayant travaillé avec la société SG2P, pour confier un dossier relatif à une baie vitrée au beau-frère du

janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE : Madame Emmy-Lou SIMARD, Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique

Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, (lors des débats) Madame Frédérique

Si l’intéressée se prévaut, par ailleurs, de la présence de deux de ses frères en France, titulaires de titres de séjour, elle n’établit pas dépourvue d’attaches personnelles et familiales dans son pays

En outre, s’il soutient avoir son frère en France, il ne produit aucune pièce permettant d’établir la résidence régulière de ce dernier sur le territoire national.

LYON, toque : T656 INTIMÉE Société [Établissement 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 525 031 5222 Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine

vos amis, compagnon de votre belle-soeur, - votre épouse occupe le poste de Directrice de Rédaction et coordonne, manage la publicité, le commercial, la promotion, etc..., - votre soeur et votre beau-frère

En ce qui concerne le grief d'intempérance alcoolique, il ne résulte que des témoignages de Mme X... mère du mari et de son frère ; les autres témoins n'ont rien constaté à cet égard ; il est au surplus