Il ressort des pièces du dossier que les parcelles du requérant étaient classées dans le plan local d'urbanisme approuvé en 2005 en zone 1AUB pour la partie donnant sur la route de Chandai et en zone 1AUC

Si la commune de Saint-Ismier soutient qu'elle a fait l'objet d'une inégalité de traitement par rapport à d'autres communes, à savoir Sassenage, le Bourget-du-Lac, Chamalières, Gaillard, en ce que certaines

X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M. BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     Le requérant vit en Suisse depuis 2009. À l’époque des faits, il y séjournait illégalement et était sans domicile fixe et sans emploi. 5.

First Section), sitting on 14   October 2025 as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

  The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son Maire en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine CHAPUIS

    In May 1993 the applicant had been refused time off to deal with a personal matter (he wished to collect his Aids test results) and consequently he spoke with the chaplain, to whom he admitted

The court noted that the first applicant had been able to participate in social programmes and had had regular conversations with various prison officers, a chaplain and a psychologist, but that such conversations

[C] de procéder à une chaptalisation interdite par la réglementation ayant fait perdre l'appellation whisky au stock gagé. Elle soutient n'avoir commis aucune faute et que M.

  Chablais, de l’Office fédéral de la justice, puis par son agent suppléant, M.   A. Scheidegger, de l’Office fédéral de la justice. 4.

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Liv

interference with his correspondence was an act of revenge for his refusal to participate in the divine services in prison and to accept Christmas gifts which were being distributed by the Prison Chaplain

Slovakia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Liv

  The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

Enfin, le courrier du syndicat du nettoyage chablais CGT du 25 mai 2018 dénonçant « les comportements des chefs d'équipe et l'organisation du travail très aléatoire », n'évoque à aucun moment la situation

Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Madame [B] [R] née le 18 Février 1952 à ALGRANGE (57440), demeurant 42 Champ de la Vigne Langin - 74890 BONS EN CHABLAIS

[B] prendra en charge la totalité de la gestion du bien du couple notamment en ce qui concerne l'appartement se situant à [Localité 9], -désigné la SCP HUBERT-CHAPLAN-DU MESNIL DU BUISSON-PICARD-MARISCAL

    Military chaplains may, regardless of their current rank, be transferred to the reserve upon reaching the age of 60, and the chief military chaplain of the Army on reaching 65. 6.

  A Roman catholic and an Anglican chaplain also visited the Unit frequently.   The applicant saw and spoke to both of them.