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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90483

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90486

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [M] épouse [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90953

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[L] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90938

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[U] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90934

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[F] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88789

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[S] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Leather

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90416

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [V], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90401

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90902

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90337

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90348

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nouvelle d'assainissement parisien, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90344

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b23a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306451_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105139

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616290d1e498f0b428bb8361

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, plaidant par Me Xavier LE CERF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [R] épouse

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162fa90687317f24325af08

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

APPELANTS Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOULAN-CHERFILS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01289

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2008), qu'à la suite du redressement puis de la liquidation judiciaires de la société Chevalier

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Sosthène V..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 32 / M. Charlin J..., demeurant ..., 33 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Société civile immobilière de construction vente (SSCV) 449 Serre-Chevalier Lieu-dit Les Peyrons est rejetée.

Source officielle

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