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8 658 résultats pour « Colette PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502547_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il soutient que : - les travaux réalisés par la commune de Blesle consistant à mettre en place un regard d'eaux pluviales dont l'évacuation se poursuit jusqu'à sa parcelle méconnaissent l'obligation

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2202481_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B D un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE nos (ANO)27, 28, 29(/ANO(, situées sur le territoire de la commune.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9054

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00773

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

qui était de nature à caractériser la faute de la banque, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que commet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA COLMET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pascal A..., a précisé, le 4 mars 2016, que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616258f3a2370d151415abf2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400998_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A un permis de construire une villa en résidence principale, sur un terrain situé au lieu-dit " hameau de Pastelloso, Coletta ", sur la parcelle cadastrée section G n° 1184.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210587_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Collen-Renaux ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210992_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Au surplus, il ressort de l'avis du service " collecte de déchets " de la commune en date du 4 mai 2022, que dans l'attente de la densification du point de collecte de la résidence " Jeanne d'Arc " par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401096_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

V C et Mme Y M, M. et Mme I et U S, M. et Mme P et L R, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300121

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2009) que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202544_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

réseau public de collecte. ».

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TA

2ème chambre

DTA_2408339_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. / La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

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TA

5ème chambre

DTA_2405230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - sa parcelle n° 0126 jouxte les parcelles cadastrées n° 0353, 0354 et 0339 ; - alors que le projet a été modifié les 13 et 21 juin 2024, les avis rendus le 13 et 5 juin 2024 par

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

louées, principe protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en lui refusant le droit de réaliser de nouveaux aménagements et amélioration sur ces parcelles

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TA

5ème Chambre

DTA_2104923_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que : - les canalisations d'eau et d'assainissement qui passent sous la parcelle AC194 et qui desservent ses parcelles AC28 et 29 sont des canalisations publiques qui devraient figurer dans

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TA

4ème Chambre

DTA_2301148_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle possède désormais cette parcelle en indivision avec ses deux enfants.

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