AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502547_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - les travaux réalisés par la commune de Blesle consistant à mettre en place un regard d'eaux pluviales dont l'évacuation se poursuit jusqu'à sa parcelle méconnaissent l'obligation
Source officiellePage 93 sur 433
4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B D un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE nos (ANO)27, 28, 29(/ANO(, situées sur le territoire de la commune.
Source officielle