ce qui me laisse penser que le chantier se déroulait normalement " ; que Monsieur H..., responsable du bureau d'études routières au Conseil général de la Lozère, a déclaré pour sa part : " Notre coordonnateur

compte de leurs activités au dirigeant, qu'ils avaient compétence pour surveiller les chantiers, que le client organisait à sa guise le travail des salariés de SMG, allant jusqu'à disposer de leurs coordonnées

. ; et aux motifs adoptés qu'il est établi que Jacques X... a eu les coordonnées de Jean Z... non pas quelques jours après les faits au commissariat du 2ème arrondissement mais le jour même soit le 3 février

l'insu du débiteur, résultait de ce que : 1 - François X..., gérant de droit de la société Distinfo, avait été reçu par Me Z... en cette qualité en janvier 1997, qu'il lui avait donné toutes ses coordonnées

matériels destinés à Alcatel ; que cette télécopie mentionne "le détail des taxes de douane, valeur déclarée : 3 094 758 FF", le transport des marchandises sur le navire CGM "Monet", ainsi que les coordonnées

chèque précité ; qu'étant en outre observé que, comme l'a relevé la DDE, la facture dont il s'agit ne porte aucun numéro et n'a donc pas de date certaine ; qu'elle comporte des anomalies quant aux coordonnées

tribunal, [Adresse 7], dans le délai de trois semaines à compter de l'ordonnance, sans autre avis, il convient de privilégier le paiement par virement, la partie demanderesse devant solliciter les coordonnées

[L], Maître [D] ont eu lieu et que le conseil de la SOCIETE GENERALE, Maître [W], récupérait avant l'audience les nouvelles coordonnées de M. [L] au [Adresse 4] à [Localité 7].

’ordre de «   L’Œuvre Française» dénommé «   première ligne   »   ; que les participants y pratiquent le maniement de la canne de défense, du tonfa, et s’entraînent au parcours commando

le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons

foncières et des taxes d'habitation dont il restait débiteur relativement à l'immeuble qui a été saisi et dues auprès de la trésorerie de [Localité 14]; que pour autant le débiteur n'a déclaré à la Commsion

Ce sont bien ces mêmes créances que Madame [Z] a déclaré dans le cadre de sa demande de surendettement pour un solde restant dü retenu par la commssion de 8 236, 26 euros au 20 janvier 2021 et réactualisé

globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours et sollicitera, le cas échéant, le versement d'une consignation complémentaire ; Commettons

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M.

référé et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise automobile sur le véhicule LAND ROVER immatriculé [Immatriculation 2] de Madame [J] [C] ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons

statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, exécutoire de plein droit par provision et susceptible d’appel   ORDONNONS une expertise et commettons

contradictoire et rendue en premier ressort ; RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision; ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS