Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 20/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSVQ [L] [S] C/ Société LLOYD'S REGISTER EMEA Copie exécutoire délivrée

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2021 (R.G. n°19/01569) par le Pole social du TJ

A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

252 160, prise en la personne de son représentant légal Défenderesse représentée à l'audience par Maître Hélène LEMASSON, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 4], substituant Maître Cédric

épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie du chef d'homicide involontaire et délit

Le 18 septembre 2020, le maire de la commune de Chaillevette a délivré un certificat d'urbanisme positif.

Le maire a refusé de délivrer le permis d’aménager par un arrêté du 7 juin 2021, confirmé sur recours gracieux le 29 septembre 2021.

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. [X] [SS] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 26 juillet 2009, monsieur et madame [G] ont consenti à madame [V], un bail commercial portant sur des

pour la Grue cendrée.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

G A épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

antérieure Par deux requêtes, M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2023 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de leur délivrer

La société ATLANTIC CONCEPT exploite également son activité sur un terrain et un local sis 7 rue Agosta à LEGE-CAP-FERRET, à quelques centaines de mètres de distance.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

° / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; de sorte qu'en retenant, d'une part, que trois factures établies les 15, 19 et 21 septembre 2003 (…) pour un montant total d'une centaine