DBV5-V-B7H-GY4X Mme [T] [X] Nous, Franck WASTL-DELIGNE, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien

Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien

LP FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

54G Minute N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien

Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Damien

TEKHNYUK against Russia and 5 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   November 2020 as a Committee composed of:   Darian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON

NORMANDIE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Damien

. - Mandataire judiciaire de SARL BAO SON SARL BAO SON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Damien B..

Application no. 15593/15 Raisa Aleksandrovna NOVAKOVSKAYA against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   April 2021 as a Committee composed of:   Darian

Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 23), sur la personne de Damien

Damien Z...étant le gérant de ces deux personnes morales. Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

DECISION Application no. 16070/12 Vera Vladimirovna CHERTENKOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7   April   2022 as a Committee composed of:   Darian

SECTION DECISION Application no. 53962/19 F.F. against Germany (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7   April 2022 as a Committee composed of:   Darian

Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.