camp à 10 heures 50, et que, compte tenu de la gravité de l'accident, les pompiers de Sissonne et le SAMU auraient dû être prévenus dès ce moment, pour conclure à une "non-assistance à personne en danger

A... de telle sorte qu'elle soit tombée constitue une violence volontaire quelle que soit l'importance de la "poussée" ; que n'étant ni en état de légitime défense ni en présence d'un danger actuel

Y... pris, en premier lieu, de ce que l'omission d'une mesure élémentaire de prudence relève de la conscience du danger que l'employeur doit avoir et de ce que M.

que cet accident était dû à sa faute inexcusable ; que la faute inexcusable s'entendant d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger

du 25 avril 1994, dont le salarié a demandé la confirmation, le conseil de prud'hommes a expressément énoncé que les agissements du salarié n'ont pas créé une situation de risque imminent mettant en danger

décembre 2002) d'avoir décidé que la rupture était imputable à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / qu'un employeur ne peut demander à une salariée de reprendre son activité quand il existe un danger

X... pour faute grave reproche au salarié l'irrespect des délais de livraison et la non information aux clients des reports de livraison et une organisation des livraisons risquant de mettre en danger

Il résulte du premier de ces textes qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable. 13.

imputations techniques », que sa réparation soit prise en charge à 100 % par la société Bouygues Immobilier ; qu'il résultait de ces éléments que ladite société, qui avait réservé ce désordre représentant un danger

chaudières sans s'expliquer sur les autres points de la mission de cet expert, dont la société Albioma Le Moule soutenait qu'ils étaient déconnectés de cet incident et ne pouvaient donc se réclamer d'un danger

[O], adjudant-chef, chef d'agrès, pompier professionnel rompu aux interventions d'urgence, ne pouvait ignorer le danger inhérent au non-respect des règles élémentaires de sécurité imposant, lors de la

non-représentation d'enfant lors même que ladite non-représentation préserve justement l'intérêt de l'enfant et l'équilibre familial, lorsque le parent refuse de représenter l'enfant par crainte d'un danger

espace et, d'autre part, que la porte donnant sur la terrasse était une issue de secours, signalée comme telle à l'intérieur avec un rappel de l'interdiction d'y accéder sauf pour sortir en cas de danger

deux sociétés qui avaient une communauté d'activités et d'intérêts, n'en formaient qu'une seule ; que le rapport d'expertise confirmait cette analyse en soulignant la dépendance économique et financière dan

financière consentie par lui à la banque et à payer à celui-ci une somme de 200 000 francs au titre des clauses pénales alors, selon le moyen, que le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dan

l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, travail dissimulé par dissimulation d'activités, travail dissimulé par dissimulation de salariés, tromperies sur une marchandise entraînant un danger

S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976

.; qu'avertis de la commission d'un délit flagrant et conscients du danger existant pour Mme X., ainsi qu'ils l'ont mentionné dans les actes de la procédure, les gendarmes se sont transportés à bon droit