l'expulsion de ces mêmes occupants, avec le concours de la force publique si nécessaire et, enfin, de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association AAJT afin de débarrasser

semaine à compter de la notification de son ordonnance n° 2502932, rendue le 14 février 2025, et a autorisé la région Île-de-France à procéder à son expulsion d'office une fois ce délai écoulé et à débarrasser

Si le requérant soutient que la signature est celle du facteur, lequel se serait débarrassé de la lettre en fraude à ses obligations, il ne l’établit par la production d’un document comportant le logo

que les deux individus avaient dissimulé sur eux DVD et sous-vêtements mais qu'étant arrivés aux caisses et ayant constaté qu'ils avaient été repérés, ils étaient repartis dans les rayons pour se débarrasser

Ils avaient amené le véhicule Kangoo à l'entrée de l'immeuble après avoir récupéré un linge qui se trouvait sur le toit d'en face, ils avaient débarrassé des objets du grenier qu'ils avaient chargés dans

Z..., le syndic avait toute faculté de débarrasser les locaux, la cour d'appel a omis de tirer de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient en violation des articles 52 et

de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la modification du contrat de travail, proposée au salarié, n'étant pas justifié et tendait, en réalité, à se débarasser

fin d’annulation : Dans ses dernière écritures, enregistrées le 13 novembre 2025, Mme B... expose que la requête qu’elle a introduite est désormais relative à un « dossier clos », qu’elle s’est débarrassée

parties adverses à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage

C et Mme D ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire CADA afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant au frais et risques des intéressés à défaut pour

occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

occupent sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

Mulhouse, qu'il occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

à Monsieur [H] la cave n°1 sous astreinte de 350 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, - condamner la SARL 30 PARIS SAUFFROY à remettre en état la cave n°1 à la débarrasser

6'500 euros, soulignant que l'association soutient désormais qu'il ne reste rien à récupérer sur la parcelle concernée alors qu'en première instance, elle demandait une condamnation sous astreinte à débarrasser

à faire procéder d’office à leur expulsion et à requérir le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

géré par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

de la notification de l'ordonnance à intervenir, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Coallia afin de débarrasser

force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser