Or l'article L. 222-1 du code précité dispose que : 'L'ordonnance envoie l'expropriant en possession, sous réserve qu'il ait procédé au paiement de l'indemnité ou, en cas d'obstacle au paiement ou de refus

effectué un virement sur la « Caixa Geral de Depositos » (Pièce 3 du Défendeur), sachant qu'au surplus, cette banque est portugaise et non chinoise ; Attendu que Ganertrans, après la relance de Lapton, envoie

déclarations d'accident du travail ou de maladies professionnelles souscrites à compter du 1er janvier 2010, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Dans un second temps, les parties ont convenu de la rédaction et de l'envoie d'une plainte auprès du procureur de la République et de la saisine du tribunal de commerce (Pièce n° 12 et 13 du défendeur)

son audition, elle a déclaré ne pas vouloir repartir au Kosovo («'c'est trop de stress'» et qu'avec son mari, ils avaient le projet de se rendre en Allemagne, attendant en gare qu'un «'copain'» leur envoie

Le requérant envoie copie de ses demandes, adressées en février et en mars 2015 au tribunal compétent, en vue d’obtenir une copie de l’arrêt du 18   novembre 2013.

Par courrier du 21 mars 2024, [E] [P] envoie la facture n° 2400910039 d'un montant de 54 118 € TTC à titre d'indemnité de résiliation du contrat Première Classe des Ulis.

Il présente ce jour une extinction de voix dans un contexte de geste endo chirurgical la veille. Il est logorrhéique en entretien.

carte « payweb » par un dispositif de « clefs personnelles » permettant à l'utilisateur de choisir une combinaison de chiffres au sein d'une carte de 64 codes, avant que la banque n'envoie

[L] envoie régulièrement des ordres aux employés, dont M. [D] et que ce dernier en réfère à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Je n'ai aucun contact pour qu'on m'envoie le passeport. Je sais que je n'ai pas de chance de rester en Europe, je vais retourner en Tunisie.

[X] 'Bonjour [S] s'il te plaît envoie 7 100 euros sur le compte de Tradilog.' correspond la réponse, 'Bonjour [T], oui je dois le faire cette semaine' Puis le 20 novembre en réponse à l'envoi du caractère

relatives à la signification ou à la notification de l’acte en question, l’entité requise établit une attestation d’accomplissement de ces formalités au moyen du formulaire K qui figure à l’annexe I et l’envoie

Sollicité par l’agent enquêteur de la caisse afin qu’il envoie une copie du sms envoyé à M. [G] le samedi 6 avril 2024 matin, M.

présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la circulaire du 21 Avril 1994 prévoyant notamment que le chef d’établissement envoie

l'enfant pour qui elle est due ait atteint la majorité, sauf au-delà au créancier d'aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (envoie

sociale, dans sa version applicable à l'espèce, précise qu'après une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, la caisse envoie

l'article R441-11, III, du code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de l'espèce qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie