AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
faciliter les relations ; Attendu que l'appelante n'émet aucune observation sur ce qui précède et l'on peut en conclure que rien ne s'opposerait donc à ce qu'effectivement, ne travaillant pas, elle essaye
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
des tutelles saisi de la procédure le 14 novembre 2013, Monsieur Jérôme Y... déclarait vouloir assurer la gestion des affaires de sa mère et protéger celle-ci des agissements de tiers qui pourraient essayer
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
Y... à prendre en charge ses enfants au quotidien, il y a lieu d'essayer de lui faire confiance ; Attendu que suite à la dégradation considérable de B... et de C..., une ordonnance de placement provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il indique avoir essayé de joindre Me [H] pour obtenir un échelonnement de la dette. Il souligne que ses finances sont très précaires. Il veut payer mais par mensualités réduites.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301511
14 décembre 2010
14 décembre 2010
liens amicaux, aurait dû établir un contrat pour détailler l'ensemble de son intervention ; que la situation soumise au Tribunal, résulte de cette carence, dont chacune des parties tire argument, pour essayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00483
11 mars 2009
11 mars 2009
frais engagés par Monsieur X... pour son séjour sur le lieu du déplacement, et que l'employeur ne pouvait par ailleurs ignorer verser des indemnités de grands déplacements que Monsieur X... aurait essayé
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc59
9 mai 1995
9 mai 1995
part, que la cour d'appel retient que la société Amsi a livré à sa cliente un ensemble de produits standards de son catalogue en lui fournissant des informations sur le produit, et en le lui faisant essayer
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000d
12 décembre 2012
12 décembre 2012
paiement direct ; que ces difficultés ne sont pas la manifestation d'un manque d'intérêt pour ses enfants ; Que c'est Joséphine X...qui l'a tenu à l'écart des enfants à titre de représailles ; qu'il a essayé
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
Attendu que Mme Y..., qui ne conteste pas avoir eu accès à la carte grise et au procès-verbal de contrôle technique et avoir pu essayer le véhicule, a pu se convaincre de sa vétusté liée à son ancienneté
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Si la relation avec son père a peu évolué depuis (aucun contact depuis avril 2013), le foyer a pourtant toujours essayé de faire en sorte que David le contacte. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127626_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A a tenté de dissimuler aux enquêteurs de la DGSI, avant d'essayer d'en minimiser l'importance, permettent de le regarder comme présentant une vulnérabilité au sens des dispositions précitées de l'instruction
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102210_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la demande de régularisation qui leur a été adressée en ce sens par le tribunal le 15 septembre 2022, ils se bornent à affirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette décision mais ne soutiennent pas avoir essayé
Source officielle5ème chambre
DTA_2102081_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il n'est pas établi que constatant son absence, l'administration aurait essayé de joindre en vain M. B afin d'organiser son changement de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400653_20240215
15 février 2024
15 février 2024
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu dans une situation irrégulière et précaire, qui l'expose à un risque d'éloignement ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328969_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Depuis le mois de novembre 2023, il a essayé à plusieurs reprises de prendre rendez-vous en préfecture de police en vue de déposer une demande de renouvellement. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316510_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction, que Mme B justifie au moyen des captures d'écran comportant expressément son nom et son adresse de messagerie produites au dossier, avoir essayé, en vain, depuis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316550_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C, précédemment titulaire d'un titre de séjour mention " salarié ", justifie par les pièces produites au dossier, avoir essayé, en vain, depuis plusieurs mois de se connecter en ligne sur le site de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316556_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B justifie par les pièces produites au dossier, avoir essayé, en vain, depuis plusieurs mois de se connecter en ligne sur le site de la préfecture de police pour obtenir un rendez-vous afin de déposer,
Source officielle10ème chambre
DTA_2308959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B soutient qu'elle a des difficultés financières, dues notamment à un loyer de 900 euros qu'elle n'arrive pas à payer, difficultés qu'elle essaye de résoudre.
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2403353_20240820
20 août 2024
20 août 2024
méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Mme D se borne à soutenir qu'arrivée en France il y a un an et demi, elle a essayé
Source officiellePage 93 sur 421