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116 734 résultats pour « Ferrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:00-D-40

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba

Résumé IA — à vérifier

Page 93 sur 5837

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?

ADLC

ADLC:97-D-66

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-08

droit de la concurrence

12 février 2003

12 février 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par la Fédération française de squash

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-25

droit de la concurrence

29 juillet 2009

29 juillet 2009

relative à des pratiques d’entreprises spécialisées dans les travaux de voies ferrées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643708

Admin. suprême

10 mai 1972

10 mai 1972

.* FEDERATION DE SYNDICATS.

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60471

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.653 Demandeur(s) : le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) Avocat(s) : la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00637

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Par acte en date du 22 septembre 2017, la Fédération nationale CFE-CGC transports (la fédération CFE-CGC) a fait assigner la société Transdev Group (la société) devant le tribunal de grande instance pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8dc383a880008fd0990

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [J] est gérant, en sommeil depuis le 5 octobre 2004 (FE6) - la fiche société.com de la société DIGITAL REPORTER dont Mme [F] [J] est gérante, en sommeil depuis le 31 mai 2005 (FE7) - la fiche société.com

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300206

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

, séparée en deux par une cloison en plaques BA 13 montées sur une structure métallique qui n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher qui n'était pas qualifié stable au feu

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288276

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sur la demande de la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402427

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411ded

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551eaa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l'interrogation de la SCI Pot de Fer, la mairie de [Localité 11] confirmait à la SCI Pot de Fer qu'en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2007, toute édification d'un mur

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f103a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b6

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744071

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

sauvage que ceux-ci peuvent être affectés dans les services techniques de l'Office national de la chasse, dans les brigades mobiles d'intervention et dans les services départementaux placés auprès des fédérations

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466574.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Tergnier (Aisne) lui a enjoint de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité de la passerelle piétonne surplombant les voies ferrées

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Le tribunal y fera droit et : * condamnera la société TEAM FEDERATION SAS à verser à la société KEGON la somme de 1.500,00 € sur ce fondement, * condamnera la société PRESTA2I SAS à payer à la société

Source officielle