au RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P435 avocat postulant, et par Me Frédéric

Madame [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 assistée de Me Frédéric

d'Appel de PAPEETE, sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE APPELANTE CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] - TAHITI représentée par Me Frédéric

PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

du district de Montpellier, obligations qu'elle avait reprises lorsqu'elle s'était substituée au district le 1er août 2001, et qui découlaient du transfert au SDIS, à compter du 1er juin 2000, d'un corps

SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric

HARMONIE AMBULANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 20210617 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Frédéric X..., La société X...          , La société C... A...

10600 APPELANTS Monsieur [N] [Q] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ETHIOPIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [Q] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (CORÉE

Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur des sociétés : - [E] [L] [D] - CAMICLAR - ADELEC SOMEDEL représentée par Maître Frédéric

Par ailleurs, il convient de relever que les travaux engagés ont consisté en des travaux d’étanchéité afin de faire cesser les infiltrations d’eau et de mise en sécurité du garde-corps.

[B] [P] à leur rembourser le coût de la construction, soit la somme de 300 832,38 euros.

Il convient de prendre en compte 40.874 € correspondant au coût de la prothèse principale, 11.546 € de frais d’entretien, 11.722 € de coût de la prothèse de secours et 7.496 € de frais d’entretien, soit

Mais l’étanchéité de la terrasse présente des signes de dégradation et d’usure avec certains points d’infiltration, en particulier autour des piètements des garde-corps.

Aux termes de l'article 6-5-2 du BPU : " GARDE-CORPS NEUF RUE JEAN MACE : Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la fourniture et la pose d'un garde-corps métallique identique au garde-corps existant démonté

Antoine LORGET, avocat au barreau de PARIS SARL A.J.K. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 27] Représentée par Me Frédéric

[F] et la société MACSF MUTUELLES ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, comme venant aux droits du SOU MEDICAL ont interjeté appel de cette décision.

[D] [Adresse 2] [Localité 6] SELARL MAITRE [W] nouvellement dénommée SELARL MJ CORP prise en la personne de M.

CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2]- ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges